Inventaire d'archives : Administration hospitalière
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La plupart des établissements hospitaliers trouve leur origine sous l'Ancien Régime dans une donation charitable effectuée à l'Eglise par des personnes ou des familles pieuses et riches voulant assurer le salut de leurs âmes. Sous l'Ancien Régime, les hôpitaux sont des établissements dans lesquels sont enfermés, sur ordre policier, les vagabonds, les mendiants et les prostituées. Ils prendront l'appellation d'hospice sous la Révolution. C'est la loi du 7 août 1851 qui définit la distinction entre ces deux dénominations : les hôpitaux seront les établissements de soins aux malades, les hospices recevront les enfants abandonnés, les vieillards invalides et les infirmes.
L'organisation hospitalière du XIXe siècle et du début du XXe provient dans ses grandes lignes des lois du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) et du 16 messidor an VII (4 juillet 1799) qui réorganisent les établissements en leur donnant un caractère municipal et en les dotant d'une commission administrative composée de laïcs. Dirigée de droit par le maire de la commune, elle est composée de membres désignés par l'Etat à partir de 1805 puis par le préfet et le conseil municipal de 1879 à 1941, sur proposition du conseil municipal. Cette dernière prérogative est supprimée en 1852. La majeure partie du personnel, hormis les gestionnaires et les membres du corps médical, est constituée de religieuses revenues en nombre après le Concordat de 1801.
A la fin de l'Ancien Régime, le patrimoine hospitalier varie énormément entre tous ces établissements. La loi du 23 messidor an II (11 juillet 1794) assimilant les biens des établissements hospitaliers aux communautés religieuses décide leur confiscation et leur vente comme biens nationaux. Malgré des restitutions tardives qui permettent notamment aux établissements ponots de retrouver dès 1806 leurs revenus antérieurs, ceux de chaque établissement restent insuffisants pour faire face à leurs besoins. En l'an VIII, les observations rédigées dans la liste des hospices de l'arrondissement d'Yssingeaux confirme cet état de fait et réclament notamment l'établissement d'octrois afin de créer des revenus supplémentaires (1 X 1). Plus tard, les produits de la taxe sur les spectacles et les loteries ne constitueront que des revenus mineurs comme l'ensemble des aides publiques. Ce sont en fait les dons et legs, les libéralités, la générosité publique en général, qui permettent à ces établissements de s'assurer des revenus, d'accroître et d'entretenir leurs patrimoines mobilier et immobilier.
Au cours de notre période, ce sont 27 hôpitaux qui ont existé. Dans son rapport de vendémiaire an IX (1 M 101), le préfet Lamothe indique qu'il existe 16 hospices dans le département : Le Puy-en-Velay (Hôtel-Dieu et Hôpital-Général), Pradelles (Saint-Christophe), Le Monastier-sur Gazeille, Craponne-sur-Arzon, Saugues, Brioude (Saint-Joseph), Blesle, Langeac, La Chaise-Dieu, Yssingeaux, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay, Tence et Saint-Pal-en-Chalencon. Il précise que ceux de Blesle, Langeac et La Chaise-Dieu (Saint-Ignace) ne reçoivent pas de malades, n'étant pas équipés du mobilier nécessaire, mais qu'ils distribuent des secours aux pauvres.
D'autres établissements d'origine ancienne mais non cités par ces deux documents existent pourtant dès le début de notre période. Mais les faibles revenus et les vicissitudes de l'Histoire, plus particulièrement celles de la Révolution, ont fortement déstabilisé voire annihilé leur fonctionnement. Les premières années du XIXe siècle vont leur permettre de reprendre le cours de leur activité. Ainsi l'hospice d'Allègre, transformé en caserne militaire entre 1793 et 1795, reprend son service aux malades dès l'an VIII ; celui de Paulhaguet, menaçant ruine au début du XIXe siècle, renait dès la deuxième moitié de ce siècle, de même que celui de Bas-en-Basset ; celui de Saint-Paulien, ayant peu de moyens, est transformé en bureau de bienfaisance avant de reprendre une activité hospitalière en fin du XIXe siècle.
Parmi l'ensemble des établissements, dix-neuf possèdent des origines remontant au Moyen Âge ou à l'Ancien Régime. Le plus ancien est l'Hôtel-Dieu du Puy qui, selon une légende rapportée par Etienne Médicis, chroniqueur du Puy au XVIe siècle, aurait été créé au VIe siècle par un bourgeois du Puy nommé Grasmanent. En fait les historiens s'accordent pour placer sa création entre le Xe et le XIIe siècle. Les archives de l'établissement contiennent quelques pièces remontant à ce dernier siècle. Leurs fondateurs, lorsqu'ils sont connus, appartiennent soit au monde laïc (nobles, seigneurs locaux), soit au monde ecclésiastique (prêtres, abbés, chanoines ou congrégations).
Les huit autres ont été fondés entre le XIXe et le XXe siècle.
La répartition géographique de ces établissements est inégale pour le département. En adoptant un axe médian nord-sud passant par les communes de Craponne-sur-Arzon/Le Puy-en-Velay/Pradelles, les deux tiers des établissements hospitaliers sont situés à l'est de cette ligne. L'arrondissement d'Yssingeaux est donc le mieux pourvu avec 12 établissements.
Cette sous-série rassemble les documents relatifs au contrôle des hospices et hôpitaux par la préfecture. Ils concernent l'organisation administrative, la gestion comptable, la construction et l'aménagement des bâtiments et la gestion immobilière de leurs biens.
Après une partie générale dédiée à l'organisation hospitalière dans le département (1 X 1-5), le lecteur rencontrera un ensemble de dossiers classé par établissement (1 X 6-226) dont le plan de classement des archives s'organise de la manière suivante :
1 - Administration : ce sont des documents généraux relatifs à la création et à l'organisation de l'établissement. Cet ensemble est composé notamment des traités passés par les commissions administratives avec les congrégations religieuses en charge des malades, des nominations du personnel et des membres de cette même commission administrative, des statuts et règlements de l'hospice voire de rapports d'inspection.
2 - Finances : il s'agit des comptes de gestion, des comptes administratifs et des documents de comptabilité générale. Si, pour la plupart des établissements, ces documents remontent à leur création, la collection des comptes de gestion présente de nombreuses lacunes dans la première moitié du XIXe siècle et est relativement complète pour le reste de la période. Seuls les comptes administratifs des années 1936-1940 sont conservés. Les pièces comptables sont essentiellement composées de documents relatifs à la gestion des rentes et au règlement des créances et des emprunts, ainsi qu'à la vérification comptable.
3 - Travaux : il s'agit des dossiers relatifs à l'aménagement, l'extension ou à la construction/reconstruction d'une part du bâtiment de l'hospice, d'autre part des domaines et autres biens de l'établissement. Au cours de notre période, l'évolution de la médecine, de l'hygiène et de la prévention des maladies nécessite la réorganisation, l'agrandissement des établissements et la création de salles spécialisées (herboristerie, pharmacie, pavillon de chirurgie, maternité...). Dans la première moitié du XXe siècle, ils se modernisent en installant le chauffage central, l'électricité ou l'eau courante, permettant la création de salles de bains modernes. Cet ensemble de documents conserve de nombreux dossiers de travaux complets composés de plans. La partie la plus volumineuse concerne les trois hospices et hôpitaux du Puy qui se sont succédés et qui ont fonctionné simultanément. Elle comprend notamment la construction du nouvel hôpital moderne Emile-Roux dont les travaux, dirigés par l'architecte Achille Proy, se sont déroulés en majeure partie entre 1921 et 1933.
4 - Biens mobiliers et immobiliers : cette partie concerne les acquisitions, les mises en fermage, les échanges et aliénations, les ventes des biens de chaque établissement ainsi que la gestion des bois et forêts. Quelques dossiers afférant au mobilier sont aussi conservés ici.
En fonction de l'ancienneté, de l'activité de l'établissement et de l'état de conservation des archives, toutes les parties sont représentées inégalement voire sont inexistantes chez certains.
Cote :
1 X 1-226
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2014
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de Haute-Loire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Sous-série reclassé en 2014.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive. Les fonds postérieurs à 1940 ont été intégrés en 993 W.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 226 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,50
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bibliographie générale
IMBERT Jean, Le Droit hospitalier de la Révolution à l'Empire, Paris, Recueil Sirey/Nancy, Société d'impressions typographiques, 1954.
IMBERT Jean, dir., Histoire des hôpitaux en France, Toulouse, Privat, 1982.
Bibliographie locale
CENTRE CULTUREL DEPARTEMENTAL, La pharmacie hospitalière et son matériel, journée d'étude d'Yssingeaux (5 août 1995), Le Puy-en-Velay, 1995.
CHERVALIER Jean, « L'Hôpital-Général du Puy », Le Puy-en-Velay, Les Cahiers de la Haute-Loire, 1985, pp. 191-248.
Dossier contenant les pièces relatives à diverses délibérations de la commission administrative des hospices de la ville du Puy : dossier des sœurs de La Croix de l'hôpital général de la ville du Puy, Le Puy-en-Velay, Freydier, 1876.
FABRE, Trois documents inédits des archives de l'hôpital du Puy-en-Velay, Toulouse, Librairie de l'université, 1916.
FEMINIER Bernard, Notes historiques sur l'hospice de Pradelles (1254-1900), Le Puy-en-Velay, 1981.
FONTANON Paul, « Histoire de l'Hôpital-hospice de Brioude depuis sa fondation jusqu'au début du XXe s. », Brioude, Almanach de Brioude, 2011, pp. 183-252.
GIMBERT, Gustave, La construction du nouvel hôpital, Le Puy-en-Velay, Peyrillier, 1921.
GIMBERT Gustave, Notions pratiques d'administration hospitalière, Le Puy-en-Velay, Impr. Peyrille, Rouchon et Gamon, 1922.
GIMBERT Gustave, Les hospices de la ville du Puy, Le Puy-en-Velay, Impr. Gaudelet, 1853.
JOIGNAUX Désiré, « La clinique Saint-Dominique de Brioude », Brioude, Almanach de Brioude, 1979, pp. 219-234.
Les établissements hospitaliers de la Haute-Loire, hier et aujourd'hui, Lyon, Société française des hôpitaux, 1997.
PROY, Achille, L'hôpital-hospice du Puy, Le Puy-en-Velay, Peyrillier, Rouchon et Gamon, 1921.
Ville du Puy : hôpitaux-hospices (reconstruction totale des hôpitaux-hospices. Un nouvel emplacement. Aménagement des bâtiments actuels et constructions nouvelles), Le Puy-en-Velay, Impr. Peyriller, 1915.
Localisation physique :
Localisation physique: Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1X_administration_hospitaliere