Inventaire d'archives : Politique agricole commune : dossiers de surface (2011-2012) - 1863 W
Cote :
1863 W 1-5
Publication :
Archives départementales du Gard
2023
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Service Economie Agricole. Unité Politique Agricole Commune (PAC)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 avril 2023
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 5
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01863_W