Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ;...

Titre :

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission (1979-1983)

Contenu :

SOMMAIRE DU VERSEMENT
Conservation définitive
Cote : 86 AJ BIS 888-895, cartons : 1-4
Art 1-5 (86 AJ BIS 888-892) : Aménagement du territoire :-planification : 1982-1983
- plan intérimaire et 9ème plan, préparation : 1982-1983
- documents généraux : 1982-1983
- contrats de plan Etat-régions, préparation : 1982-1983 ; par région (Alsace à Rhône-Alpes)
Art 6-7 (86 AJ BIS 893-894) : Aménagement du territoire et agriculture : 1979-1983 - états généraux du développement agricole : 1983 - colloque agro-alimentaire et développement régional : 1983
- déconcentration de la prime d'orientation agricole : 1979-1983
- offices fonciers agricoles, avant-projet de loi : 1982
- prime d'aménagement du territoire, mise en oeuvre : 1982
Art 8 (86 AJ BIS 895) : Aménagement du territoire : Daniel H. VINCENT, chargé de mission à la DATAR : correspondance active : 1981-1982
 : ces papiers proviennent de MM. Didier MINOT, Jean-François GUEULETTE, Daniel H.VINCENT, chargés de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Note
Sommaire
Dossiers de Didier Minot, Jean-François Gueulette et Daniel Vincent, chargés de mission. Art 1-5 (86 AJ bis 888-892) : Préparation des contrats de plan Etat-région pour le IXème plan (classement par région), 1982-1983. Art 6-7 (86 AJ bis 893-894) : Développement de l'agriculture, 1979-1983. Art 7 (86 AJ bis 894) : réforme de la prime d'aménagement du territoire, 1982. Art 8 (86 AJ bis 895) : Chronos de M. Daniel Vincent, chargé de mission, 1981-1982

Cote :

19860118/1-19860118/8

Publication :

Archives nationales
1986

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012825

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