Inventaire d'archives : 4569W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire
Cote :
4569W 1-4569W3
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15/03/2011
Conditions d'accès :
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Description physique :
Importance matérielle :
0,53
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4569_W