Inventaire d'archives : Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : minutier (1949-1966),...
Titre :
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : minutier (1949-1966), établissements sociaux des caisses d'allocations familiales (1948-1972), maisons familiales de vacances (1956-1974), assistance médicale et hospitalière gratuite en faveur des réfugiés (1942-1943), enquêtes et rapports (1950-1970)
Contenu :
Sommaire
:Versement d'octobre 1971
Art 1-94 : Etablissements sociaux des caisses d’allocations familiales. Agrément, constructions, acquisitions, aménagements, 1947-1970
:Versements de décembre 1971 et mai 1972
Art 95-112 : Dossiers d’agrément de maisons familiales de vacances (conformément aux arrêtés du 26 février 1954 et du 4 février 1955, classement numérique), 1956-1968
Art 113-120 : Subventions allouées aux maisons familiales de vacances, 1964-1968
Art 121-128, 134-136 : Union nationale des associations familiales et unions départementales : Fonds spécial crée par la loi du 24 mai 1951 (classement par année et département), 1965-1969
:Versement de mars 1973
Art 129-133 : Minutiers chronologiques, 1949-1967
Art 137 : Demande de subventions d’équipement pour maisons familiales de vacances, 1969
Art 138 : Demande de subventions de fonctionnement par des associations possédant des maisons de vacances, 1964-1969
Art 139-159 : Etablissements sociaux des caisses d’allocations familiales, 1948-1972
:Versement de 1974
Art 160-162 : Assistance médicale et hospitalière gratuite en faveur des réfugiés : généralités, dossiers par département, 1942-1943
Art 163 : Fête des mères : Concours de la plus belle lettre, 1950
Art 164-170 : Subventions de fonctionnement demandées par des organismes de protection et d’aide à la famille, par les maisons familiales de vacances et sur le fonds spécial de l’UNAF, 1952-1971
:Versement de 1975
Art 171-178 : Subventions de fonctionnement allouées aux maisons familiales de vacances et sur le fonds spécial de l’UNAF, 1970-1973
:Versement d'octobre 1976 et février 1977
Art 179-254. Agrément de maisons familiales de vacances et de villages de vacances, classement numérique, 1956-1974
Art 255-266 : Subventions sur le fonds spécial de l’UNAF, classement par année et département, 1959-1975
Art 267-272 : Demandes de subventions émanant de maisons familiales, villages de vacances, gîtes familiaux et divers, classement par année et par numéro d’enregistrement, 1968-1974
:Versement non daté
Art 273-276 : Enquête sur les handicapes adultes, activité des centres de transfusion sanguine et 5e plan d’équipement sanitaire et social, 1963-1970
Cote :
19760174/1-19760174/276
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau de la famille (direction de l'action
sociale)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement regroupe des dossiers entrés en six ensembles entre 1971 et 1977
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique, par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020375