Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement, subdivision de Tournus (2249W)
Cote :
2249 W 1 - 19
Publication :
Conseil Général de Saône-et-Loire (Archives départementales de Saône-et-Loire)
Place des Carmélites, 71026 Mâcon cédex
Informations sur le producteur :
Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire \ Arrondissement Sud d'aménagement \ Subdivision de Tournus
Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire \ Arrondissement Sud d'aménagement \ Subdivision de Tournus
Subdivision fermée suite à la deuxième loi de décentralisation. Les archives non versées aux AD71 ont été rapatriées à la subdivision de Mâcon.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 23 octobre 2006.
Historique de conservation :
Ces archives ont été prises en charge dans le cadre de la phase II des lois de décentralisation aboutissant au 1er janvier 2006 à la réorganisation des services de la DDE, au transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales et par conséquence, à la fermeture de subdivisions, dont celle de Tournus. Les documents antérieurs à 1940 ont été intégrés dans la série 3 O 463-510, conformément à la réglementation en vigueur.
Description :
Critères de sélection :
1,90 ml ont été éliminés (doubles, dossiers de travaux communaux, dossiers de personnel) et 3,20 ml ont été reclassés en série 3 O.
Description physique :
Importance matérielle :
1,30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2249W