Inventaire d'archives : 78 J - Groupement pour la Reconstitution du département de la Côte-d'Or (1947-1959)

Cote :

78 J 1-55

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
1964
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Groupement pour la reconstitution du département de la Côte-d'Or
La partie la plus importante du fonds concerne le Groupement pour la reconstitution du département de la Côte-d'Or, société anonyme à personnel et capital variables, créé en application de dispositions particulières de la loi du 30 mars1947, en ce qui concernait les organismes ayant pour objet le financement de la réparation des dommages de guerre. Cette société, à caractère commercial, dont le rôle exclusivement financier s'est achevé avec l'épuisement des fonds des emprunts qu'elle avait émis, a été dissoute en 1959, en application du décret 57.1226 du 22 novembre 1957.
Le Groupement pour la reconstitution du département de la Côte-d'Or avait à sa tête, en qualité de président, M. le docteur de Saint-Rapt, médecin lyonnais ayant subi de grands dommages lors de la destruction du village côte-d'orien de Comblanchien, l'une des communes les plus sinistrées du département. C'est cette qualité qui l'amena à diriger l'Association des sinistrés de Comblanchien, l'une des associations régies par la loi de 1901 qui défendirent, dès la Libération, les intérêts des sinistrés. Président d'une telle association en même temps que du Groupement départemental, M. de Saint-Rapt, fit donner aux papiers de cette petite société un sort identique à celui qu'il réservait aux archives du Groupement, c'est-à-dire le versement aux Archives départementales. On peut regretter ,cependant, que l'Association des sinistrés de Comblanchien n'ait pas bénéficié d'une gestion ayant permis une meilleure conservation de ses archives ; ce n'est, en effet, qu'un reliquat fort réduit de celles-ci qui s'est trouvé ainsi préservé.
Enfin, une dernière partie du fonds est constituée par des papiers provenant du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le Groupement pour la reconstitution du département de la Côte-d'Or fut, tout le temps de son existence, logé dans un des bureaux de cette administration. Son secrétariat fut assuré par un des anciens employés de celle-ci, qui conserva dans son cadre certaines fonctions du même genre auprès d'un autre organisme au moins ; la liquidation de l'organisme fut enfin effectuée par cette même personne. Cette conjonction d'activités dans un même local, pour une même personne, ne pouvait que se traduire par certaines confusions dans le classement des dossiers qui ont été réparées lors de la reconnaissance du fonds.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Le présent fonds a été constitué par le versement opéré en 1964 par M. Marchant, qui fut l'expert-comptable du Groupement pour la Reconstitution du Département de la Côte-d'Or. Il se trouve constitué par les archives de l'organisme précité auxquelles sont venues se joindre, pour des raisons de personnes, d'une part , le reliquat des papiers d'une association de sinistrés et, d'autre part, quelques documents provenant du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application)

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 55

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000568

Archives départementales de Côte d'Or

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