Inventaire d'archives : Réforme des juridictions financières. Archives du Secrétariat général de la Cour des comptes (2006-2013).
Contenu :
Versement majoritairement composé de dossiers de travail du secrétaire général adjoint – devenu secrétaire général lors de la période concernée – Gérard Terrien. On y trouve notamment des échanges avec les acteurs de la réforme – ministères, entités de la Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes, personnels, syndicats, associations –, ainsi que les dossiers de réunion des comités, commissions et groupes de travail associés à la réflexion menée.
Cote :
20140493/1-20140493/38
Publication :
Archives nationales (France)
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Demandée au Premier président par le président de la République, à l’occasion de la séance solennelle du 5 novembre 2007 à la Cour des comptes, l’étude d’un projet de réforme a donné lieu à la remise le 6 février 2008 d’un rapport intitulé « Pour un grand organisme public de contrôle, d’audit et d’évaluation ». Le 11 avril de la même année, la « feuille de route » décidée par le président de la République approuvait les principales orientations du rapport, et mettait en exergue les priorités suivantes, articulées autour de nouvelles attributions et nouveaux moyens des Juridictions financières :
- certification des comptes des collectivités territoriales, sous la responsabilité de la Cour ;
- redéfinition de la notion de responsabilité des gestionnaires (par la transformation de la Cour de discipline budgétaire et financière en instance d’appel des juridictions chargées de l’examen des comptes, l’élargissement du champ des justiciables, l’extension des incriminations) ;
- adaptation organisationnelle (prise en charge de nouvelles missions, fonction d’évaluation des politiques publiques) ;
- évolutions (nouvelle articulation des Juridictions financières, nouvelle structure territoriale, réflexion sur les modalités de recrutement et les mesures d’accompagnement du personnel).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Ce versement est constitué de précédents versements des secrétaires généraux de la Cour des comptes. Il a été versé aux Archives nationales en 2014.
Description :
Critères de sélection :
Les pièces témoignent de la genèse de la réforme, de son évocation à son entrée en vigueur. Les doublons ayant été éliminés, les documents restants sont à conserver sans limitation de durée.
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par séries, puis sous-séries.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
3,41 mètres linéaires (38 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
08/09/2022Retrait d'un nom de personne dans l'historique de la conservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054789