Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (2001).

Date : 2001 - 2003

Contenu :

Le versement comprend l'ensemble des dossiers d'affaires administratives enregistrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001, dont la section des Travaux publics a été saisie. Les dossiers sont classés par numéro d'avis et par date d'enregistrement. Les dates extrêmes des dossiers correspondent à la date d'enregistrement et à la date de l'avis. Cette dernière correspond à la date d'adoption du texte par le Conseil d'État. Pour les dossiers contenant une lettre de retrait, c'est la date de celle-ci qui a été retenue comme date de fin. Chaque dossier contient la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d'État par le ministre, la liste des commissaires du gouvernement assistant aux séances, le projet de texte soumis à l'examen de la section accompagné d'un exposé des motifs, le projet, le rapport et les notes du rapporteur, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, ainsi que le texte publié au a minima Journal officiel de la République française.

En 2001, selon l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1997, la section des Travaux publics examinait les affaires dépendant :

du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;
du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en ce qui concerne la politique de la ville ;
du ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, en ce qui concerne l'espace ;
du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises ;
du ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement ;
du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
du ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ;
du secrétaire d'État au Logement ;
du secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat, sauf en ce qui concerne le commerce et l'artisanat ;
du secrétaire d'État à l'Industrie ;
du secrétaire d'État au Tourisme.

En 2001, l'assemblée générale a tenu 39 séances dont 13 séances plénières, dans le cadre desquelles elle a examiné 107 affaires. La majorité de ces affaires concerne des projets de textes : 83 projets de loi (dont 43 autorisant la ratification de conventions internationales), accords ou traités, 18 projets d'ordonnance portant transposition de directives communautaires, cinq projets de décret.

Pendant l'année 2001, la section des Travaux publics a tenu 93 séances, et a participé à deux séances de sections réunies. Au cours de celles-ci, elle a examiné 205 textes, dont 13 ont été soumis à l'assemblée générale. La section a été consultée pour sept projets de loi, trois projets d'ordonnances, 127 projets de décrets réglementaires, 65 projets de décrets et arrêtés individuels, et un avis.

D'autre part, pour la première fois la section a été consultée dans le cadre de deux lois de pays concernant la Nouvelle-Calédonie (en application de l'article 100 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie).

Cote :

20190386/1-20190386/123

Publication :

Archives nationales (France)

2019

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Historique de conservation :

Avant 2013, les dossiers étaient versés au bureau des archives du Conseil d'État par les différentes sections et étaient ensuite réunis en une série unique pour être remis aux Archives nationales. Un même versement contenait donc, sauf exception, l'intégralité des dossiers d'affaires administratives classés par section et par numéro de dossier. Depuis 2013, le bureau des archives du Conseil d'État conserve les différents versements par section pour le transfert aux Archives nationales.

Le présent versement a été transféré aux Archives nationales en novembre 2019.

Description :

Évolutions :

Le fonds est ouvert. La série organique des dossiers examinés en 2001 par la section des Travaux publics est close.

Critères de sélection :

Aucune élimination n'a été effectuée.

Conditions d'accès :

Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Description physique :

Importance matérielle :

13,53 mètres linéaires (123 articles).

Ressources complémentaires :

Documents conservés aux Archives nationales :

AL//1202-1207. Dossiers d'affaires administratives antérieures à 1871 (1830-1865).
AL//7285-7351. Dossiers d'affaires administratives (1865-1872).
AL//1-1201. Dossiers d'affaires administratives (1872-1893).
AL//1425-1569. Dossiers d'affaires administratives (1893-1894).
AL//1595-2348. Dossiers d'affaires administratives (1895-1904).
AL//2520-3184. Dossiers d'affaires administratives (1905-1914).
AL//7275-7284. Dossiers d'affaires administratives (1914).
AL//3185-4572. Dossiers d'affaires administratives (1915-1945).
19990025. Dossiers d'affaires administratives (1946-1964).
20010060. Dossiers d'affaires administratives (1965-1969).
20020182. Dossiers d'affaires administratives (1970 -1971).
20030292. Dossiers d'affaires administratives (1972).
20040383. Dossiers d'affaires administratives (1973-1974).
20050097. Dossiers d'affaires administratives (1975).
20060154. Dossiers d'affaires administratives (1976).
20070175. Dossiers d'affaires administratives (1977).
20080200. Dossiers d'affaires administratives (1978).
20090181. Dossiers d'affaires administrativess (1979-1994).
20100194. Dossiers d'affaires administratives (1995).
20110153. Dossiers d'affaires administratives (1996).
20140540. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (1997-1998).
20160140. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (1999-2000).

Références bibliographiques :

Conseil d'État, , collection Études & documents, n° 53, La Documentation française, Paris, 2002.Rapport public 2002. Jurisprudence et avis de 2001. Collectivités publiques et concurrence

Legifrance, arrêté du 22 juillet 1997.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

11/12/2019

Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058387

Institutions :