Inventaire d'archives : Académie de Paris. Dossiers administratifs et de carrière des personnels nés entre 1860 et 1921. Lettres M à Z (1880-2001)
Contenu :
Cet ensemble de 4636 dossiers administratifs et de carrière de personnels a trait à des personnels nés entre 1860 et 1921 et ayant travaillé dans les académies de Créteil, Versailles et Paris entre 1891 environ et le début des années 1990.
On y trouve, les dossiers de personnels de catégories A et B suivants : instituteurs, instituteurs suppléants et maîtres auxiliaires (MA) titulaires, certifiés, professeurs de collèges et lycées, d'éducation physique et sportive (EPS), agrégés, adjoints d'enseignement (AE), professeurs d'enseignement général de collège (PEGC), conseillers d'éducation (CE), conseillers principaux, conseillers d'orientation, ainsi que des dossiers de principaux, proviseurs, censeurs et surveillants généraux, directeurs d'établissements régionaux d'enseignement adapté (ÉREA), inspecteurs d'académie (IA), inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR), inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN), recteurs et enfin les secrétaires généraux, conseillers de l'administration scolaire et universitaire (CASU) et les attachés d'administration scolaire et universitaire (AASU), intendants universitaires, rédacteurs, enseignants-chercheurs, professeurs d'université, maîtres de conférences, personnels assimilés (astronomes, physiciens, directeurs d'études), chefs de travaux, professeurs associés, professeurs invités, personnels des bibliothèques et des musées de l'Éducation nationale (conservateurs, bibliothécaires).
La typologie des documents constituant ces dossiers recoupe celle relevée dans la circulaire AD95-1 du 27 janvier 1995.
Table des sigles
AE : adjoints d'enseignement
AASU : attachés d'administration scolaire et universitaire
CASU : conseillers de l'administration scolaire et universitaire
CE : conseillers d'éducation
ÉREA : établissements régionaux d'enseignement adapté
IA : inspecteurs d'académie
IEN : inspecteurs de l'Éducation nationale
IPR : inspecteurs pédagogiques régionaux
MA : maîtres auxiliaires
PEGC : professeurs d'enseignement général de collège
Cote :
20144711/1-20144711/80
Publication :
ARCHIVES NATIONALES
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Rectorat de Paris
Cet ensemble de dossiers individuels administratifs et de carrière (lettres M à Z) a été produit par les services de gestion des personnels de l'académie de Paris. Regroupés au fur et à mesure dans une série alphabétique close en 1994, ces dossiers ont fait l'objet d'une extraction afin de préparer ce versement relatif aux agents ayant travaillé dans les académies de Paris, Versailles et Créteil sur une période s'étendant de 1890 environ au début des années 1990, date de production des documents les plus récents.
La consultation des différents organigrammes conservés pour le rectorat de Paris nous permet de signaler les informations suivantes sur les activités des services producteurs.
En mai 1976, apparaît dans l'organigramme du rectorat une division des personnels et des affaires sociales (DPAS). Elle regroupe, 1 rue Victor Cousin, dans le cinquième arrondissement de Paris, alors 34 personnes.
Elle est composée de trois services avec à leur tête un chef de service. Le DP1 est chargé des gestions communes aux deux autres services, regroupant ainsi les tâches suivantes : affaires générales, commandes, congés et visites médicales, accidents de travail, relations avec le centre inter-académique du traitement de l'information (CIATI), suivi des effectifs, validations de services et retraites. Le DP2 est chargé de la gestion des personnels enseignants, et pour les trois académies de la région parisienne, de la gestion des personnels auxiliaires et de surveillance. Le DP3 traite des affaires sociales et de la gestion des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'administration, d'intendance, ouvriers techniques et de service ainsi que des personnels techniques et de laboratoire. On peut remarquer le choix, dans ces deux derniers services, d'une séparation des tâches entre bureaux spécialisés suivant les catégories de personnels concernées :
- Personnels des enseignements supérieurs
- Personnels enseignants titulaires du premier et du second degré
- Personnels enseignants non titulaires
- Personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'administration et d'intendance
- Personnels ouvriers, techniques et de service
Cette centralisation des tâches au sein d'une seule division ne perdure pas. Elle est remise en cause par la réorganisation de l'administration rectorale parisienne prévue dans le décret n°76-876 du 17 septembre 1976. Ce décret conduit notamment à regrouper dans un immeuble neuf situé 20 rue Curial dans le dix-neuvième arrondissement de Paris l'essentiel des services qui dépendent de la nouvelle direction des services académiques de l'Éducation nationale (DSAEN) alors que les divisions d'enseignement supérieur et la chancellerie restent dans le cinquième arrondissement. C'est ainsi que, dès 1977 et jusqu'en 1989, on peut identifier cinq divisions en charge des opérations de gestion des personnels de l'académie, chacune d'elle assurant la gestion de certaines catégories de personnels alors que les académies de Créteil et Versailles se dotent elles-mêmes de leurs propres services de gestion.
La division des emplois des personnels universitaires et des bourses (DEPUB), toujours située 1, rue Victor Cousin assure la gestion des personnels enseignants, techniques et de service des universités et grands établissements d'enseignement supérieur, la gestion des emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) ainsi que celle des bourses, prêts et allocations d'études.
Au sein de la DSAEN située rue Curial, deux autres divisions se partagent les tâches de gestion. La division des personnels enseignants (DPE) a en charge la gestion des personnels à gestion nationale, à gestion déconcentrée et à gestion académique et également la gestion des personnels de direction, d'éducation et d'orientation ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive. La division de l'organisation scolaire et des personnels du premier degré (DOSEP), quant à elle, traite de la carte scolaire du premier degré et de la gestion des instituteurs.
En complément de ces divisions, il faut signaler également deux autres entités qui sont communes aux divisons du supérieur et à la DASEN, toutes deux situées rue Curial. La division des personnels administratifs, ouvriers et de service (DPAOS) est spécialisée dans la gestion des personnels ATOS appartenant au rectorat ainsi qu'aux établissements d'enseignement supérieur et du second degré. La division de l'enseignement privé (DEP) assure la tutelle sur l'ouverture et le contrôle des établissements d'enseignement privé préélémentaires, élémentaires, secondaires, techniques et supérieurs et la gestion ainsi que le paiement des personnels des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2014.
Historique de conservation :
Ces dossiers individuels administratifs et de carrière ont été versés à l'ancienne mission des Archives nationales auprès du rectorat de Paris. Ils sont ensuite passés sous la responsabilité du service des archives du rectorat qui les a conservés dans ses magasins en Sorbonne jusqu'à leur versement en 2014.
Description :
Critères de sélection :
Évaluations, tri et éliminations
L'ensemble des dossiers de personnels a été conservé quels que soient le grade et le statut des agents à l'exception de ceux pour lesquels le nombre extrêmement réduit de pièces et la faible présence d'informations pertinentes pour les recherches futures ont conduit à leur destruction. Le volume de dossiers ainsi détruits est estimé à 1 mètre linéaire. Le tri au sein des dossiers n'a pu être effectué de façon systématique, ce qui peut expliquer la présence de pièces liés à des congés médicaux ou annuels.
Mise en forme :
Ces dossiers ont été à l'origine de la constitution d'une vaste série alimentée jusqu'en 1994. Le classement par ordre alphabétique du nom patronymique ou marital adopté par les services de gestion des personnels a été conservé. Dans le cas d'une femme mariée, le dossier est généralement classé suivant le nom marital.
L'inventaire de ces dossiers, qui a nécessité leur extraction de la série alphabétique originelle, leur saisie (noms, prénoms et date de naissance des agents), leur reconditionnement et leur éventuel reclassement, s'est étalé sur une longue période (2011-2014) et a été mené par différents membres du service des archives du rectorat. Ont ainsi contribué activement à cette réalisation mesdames Jocelyne Sultana, Aïssatou Robin, Gemma Renée-Corail, Agnès Le Feuvre et messieurs Abdel Souag, Meziane Sadou, Damien Guizone et Cyrille Lefèvre.
Ce versement est la suite directe du versement 20140130 effectué aux Archives nationales.
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du patrimoine et sont soumises aux délais de communicabilité fixés par l'article L. 213-2.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
4636 dossiers dans 79 cartons dimab de 0,33 ml et 1 carton cauchard de 0,15 ml soit 26,48 ml
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058202