Inventaire d'archives : Archives du sous-directeur de la sécurité et émissions des véhicules (1925-2012)
Contenu :
Les articles 68 à 136 portent sur l'accréditation de constructeurs habilités pour demander soit la réception d'un véhicule, soit l'homologation d'une partie de véhicule (antivol, feux de signalisation,.....). Ces éléments ne peuvent pas être dissociés des réceptions des types de véhicules (contrôle des mines) délivrées par les services du ministère de l'Industrie, puis du ministère de l'Écologie. Aussi ces dossiers complètent les archives de réception des véhicules versées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux services d'archives départementales compétents et par le Centre national de réception des véhicules aux Archives nationales. Ces dossiers permettent une vision complémentaire sur les sociétés importatrices de véhicules, sur des véhicules importées ainsi que sur le secteur équipementier de 1925 à nos jours. On trouvera notamment des dossiers sur des véhicules de transport de personne et de marchandise, des engins agricoles ou encore des inventions et innovations commercialisées (tel que l'Amphicar commercialisé en 1977).
Cote :
20150482/1-20150482/136
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction Sécurité et émissions des véhicules. FRAN_NP_007025
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l’Industrie.
Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Au sein du service climat et efficacité énergétique, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation, encadre les opérateurs du contrôle technique périodique et exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.
Pour la part de ses activités relatives à la sécurité, cette sous-direction est mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routière.
Elle comprend :
- le bureau « Voitures particulières » ;
- le bureau « Véhicules lourds et deux-roues » ;
- le bureau « Contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » ;
- le bureau « Animation du contrôle technique déconcentré ».
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
12,6 ml (42 DIMABs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000001