Inventaire d'archives : Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail (1985-1993)
Contenu :
INTRODUCTION
Biographie rapide de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité :
Née en 1950, Martine Aubry, licenciée en sciences économiques, est diplômée et lauréate de l'IEP Paris, de l'Institut des sciences sociales du travail et ancienne élève de l'ENA (promotion "Léon Blum").
Administrateur civil au ministère du travail, à la direction des relations du Travail de 1975 à 1980, elle effectua sa mobilité au Conseil d'Etat, puis fut appelée en 1981 au cabinet du ministre chargé du travail, Monsieur Jean Auroux, en qualité de conseiller technique, puis de directeur adjoint de ce cabinet.
En 1983, elle fut chargée de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'emploi, Pierre Bérégovoy, puis d'avril 1984 à septembre 1987, directeur des relations du travail et nommée alors Maître des requêtes au Conseil d'Etat.
En 1988, elle fut chargée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Philippe Séguin, d'une mission de réflexion sur la protection sociale dans la perspective du marché unique européen, avant de rejoindre le groupe Péchiney comme directeur général adjoint, membre du Comité exécutif, chargée des questions sociales, juridiques et administratives et, parallèlement, présidente du GEM "Espace européen du travail".
En mai 1991, Martine Aubry est nommée ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le gouvernement d'Edith Cresson, poste qu'elle conservera dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy d'avril 1992 à mars 1993.
En octobre 1993, elle crée la Fondation "Agir contre l'Exclusion" (FACE) qu'elle préside jusqu'à juin 1997. Elle est depuis 1995 premier adjoint au maire de Lille et membre du conseil national du Parti socialiste et a été élue en mai 1997, député de la 5ème circonscription du Nord.
SOMMAIRE
ART.1. Conventions et accords collectifs de travail. 1992. Permis à points. 1992. Risques professionnels. 1990-1991. Tabac. 1991.
ART. 1-2. Travail dominical. 1988-1993.
ART. 3. Travail de nuit des femmes. 1991-1992.
ART 4-6. Contrôle de la recherche d'emploi. 1990-1993.
ART. 4-5. Suivi de la politique de contrôle de la recherche d'emploi. 1991-1993.
ART. 5(suite)-6. Droit à la rupture du contrat de travail. 1991-1993.
ART. 6(suite). Suites du rapport du professeur Lyon-Caen. 1992-1993.
ART. 6(suite)-10. ANPE. 1990-1993.
ART. 10(suite)-16. Politique d'insertion professionnelle. 1985-1993.
ART. 10(suite)-12. Gestion de la Politique d'insertion professionnelle. 1991-1993.
ART. 12(suite). Réglementation de l'allocation chômage et des travailleurs immigrés. 1990-1993.
ART. 13-16. Handicapés.1985-1993.
ART. 17-36. Politique d'emploi et de formation dans les entreprises. 1987-1993.
ART. 17-18. Gestion du ministère, législation et réglementation. 1989-1993.
ART. 18 (suite)-29. Politique générale de l'emploi (Orientations générales ; projets de l'Etat en faveur de l'emploi ; groupes de travail ; études ; statistiques ; colloques, conférences de presse et discours). 1988-1993.
ART. 29 (suite)-36. Mise en place du dispositif (contrats d'études prévisionnelles ; conventions de conversion ; conventions de formation [dont le classement alphabétique des entreprises] ; formation professionnelle continue). 1987-1993.
ART. 37-59. Mise en place des restructurations et des plans sociaux. 1988-1993.
ART. 37-39. Politique générale (Grandes orientations ; contentieux). 1988-1992.
ART. 39 (suite)-57. Restructurations et plans sociaux (classement par secteur et par entreprise). 1988-1993.
ART. 57 (suite)-59. Aménagement du territoire et développement local dans le cadre des restructurations et des plans sociaux. 1989-1993.
ART. 60-69. Etude de la conjoncture socio-économique. 1987-1993.
ART. 60-67. Bilan de la conjoncture. 1987-1993. Analyse socio-économique : études, coût du travail-salaires, bilan et statistiques du chômage, vie quotidienne des chômeurs. 1987-1993. Situation de l'UNEDIC. 1989-1993.
ART. 67 (suite)-69. Mise en place d'organismes d'études. 1991-1993. Création de la DARES. 1992. Actions d'autres organismes : CEE, CEREQ, MIRE, SES. 1991-1993.
ART. 69(suite)-77. Mesures en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle. 1988-1993.
ART. 69 (suite)-71. Politique générale de l'Etat en ce domaine. 1988-1993. Planification des mesures : gestion du ministère, budget, XI
plan, plan Emploi. 1988-1993. Mise en place du dipositif : contrats de plan Etat-région, contrôle de la recherche d'emploi, ANPE, sécurité sociale. 1991-1993.
e
ART. 71 (suite)-77. Mise en place de mesures pour une meilleure insertion. 1989-1993. En direction des employeurs : simplification des mesures pour l'embauche (exonération des charges, simplification des déclarations de l'employeur, problème de rémunération des stagiaires) ; recherche d'un aménagement du temps de travail (temps partiel). 1991-1993. En direction des salariés : mesures d'aide à l'insertion ; mesures particulières (dont activités réduites, ASS, RMI) ; actions en faveur de CSP spécifiques (Intermittents du spectacle, emplois de service, cadres, salariés âgés). 1989-1992.
Sommaire
Cabinet de Martine Aubry, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de 1991 à 1993. Art 1-3 : Dossiers de Bernard Krynen, conseiller technique (conventions et accords collectifs de travail, permis à points, risques professionnels, tabac, travail dominical, travail de nuit des femmes), 1988-1993. Art 4-16 : Dossiers de Jean-Claude Sciberras, conseiller technique (contrôle de la recherche d’emploi et politique d’insertion professionnelle), 1985-1993. Art 17-59 : Dossiers de Jean-Pierre Clamadieu, conseiller technique (politique d’emploi et de formation professionnelle dans les entreprises et mise en place des restructurations et des palans sociaux), 1985-1993. Art 60-77 : Dossiers de Gilles Gâteau, conseiller technique (étude de la conjoncture socio-économique, mise en place d’organismes d’étude, mesures en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle, mise en place de mesures pour une meilleure insertion), 1987-1993.
Cote :
19980533/1-19980533/77
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Cabinet de Martine Aubry, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009883
Institutions :
Cabinet de Martine Aubry, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Thèmes :
chômage, conjoncture économique, droit du travail, emploi, entreprise, formation professionnelle, insertion professionnelle, permis de conduire, plan social, tabac, travail, travail de nuit, travail féminin