Inventaire d'archives : Préfecture de l'Hérault - Identité des personnes (1930-1985)

Date : 1930 - 1985

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Le fonds concerne :

la carte d'identité, essentiellement le service créé sous le gouvernement de Vichy de la carte d'identité de français
les passeports, avec surtout les enregistrements des demandes de passeports, visas, d'entrée ou de sortie de territoire
les recherches dans l'intérêt des familles avec un échantillonnage de dossiers (années 1940-1945, 1951, 1955, 1960, 1965, 1969-1970, 1977, 1980, 1985)

Cote :

2 W ; 83 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 739 W ; 1015 W ; 1181 W ; 1393 W ; 1500 W

Publication :

Archives départementales de l'Hérault

2019

Montpellier

Informations sur le producteur :

Préfecture de l'Hérault

Informations sur l'acquisition :

Versements

Historique de conservation :

Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

Description :

Évolutions :

Fonds clos

Critères de sélection :

Des éliminations ont été opérées en application de la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers). A été conservé un échantillon des dossiers de recherches dans l'intérêt des familles (années de guerre et deux années par décennie). Les dossiers de cartes nationales d'identité, de passeports ont été éliminés après visa de l'administration versante.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Ressources complémentaires :

Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), sous-préfectures (série Z)

Archives contemporaines (depuis 1940) :

Commissariat régional de la République (999 W)
Préfecture régionale (1941-1944) (18 W)
Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale)
Sous-préfecture de Béziers, mission Réglementation

Archives publiques toutes pédiodes :

Fonds du greffe des tribunaux (sous-série 3 E)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Mises à jour :

L'ensemble des versements concernant la mission Réglementation avait été rassemblés dans un répertoire méthodique unique. En 2018, il a été décidé de scinder ce répertoire en autant de répertoires que de titres de premier niveau : Dépôt administratif, population et logement, Associations, congégations, sociétés mutualistes et syndicats, Réglementation administrative de l'ordre public, Réglementation économique, Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols, Identité des personnes, Elections, Etrangers et nationalité. Il a été également procédé à la mise en conformité avec le référentiel métier.

2019

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000351

Thèmes :

Histoire des familles, État civil