Inventaire d'archives : Equipements ruraux 1980-1982 (1149 W)
Publication :
Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes.. Programmation et équipements ruraux.
Biographie ou histoire
Le Conseil général programme les équipements ruraux des communes (travaux d'édilité divers, bâtiments scolaires du premier degré, équipements sportifs et sociaux-éducatifs) et répartit par cantons, suivant une procédure précise, les aides financières du Fonds d'équipement des communes (FEC). Le suivi technique est assuré jusqu'en 1984 par un service de la préfecture, celui de la programmation et des équipements ruraux qui sera, avec la décentralisation, rattaché à la Direction de l'agriculture du Conseil général qui deviendra la Direction de l'agriculture et des équipements ruraux (DAER).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée 1137 du 14 janvier 1985).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
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Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001149W
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Préfecture des Landes.. Programmation et équipements ruraux.
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, commune, installation sportive, école, équipement socioculturel, établissement d'enseignement