Inventaire d'archives : Cour d'assises de Constantine

Contenu :

Procès des chefs de l’insurrection de 1871.  Les dossiers Aumale et Dra el Mizan sont manquants aux Archives nationales d’outre-mer.
Les dossiers comportent des lettres et des rapports, notamment d'officiers de bureaux arabes et de juges de paix, des commissions rogatoires, des procès-verbaux d'interrogatoire des accusés et d'audition des témoins, des pièces à conviction, principalement des correspondances en arabe avec leur traduction.
Il s'y trouve de nombreuses pièces dites "de forme" consistant en mandats (d'amener, d'arrêt, de dépôt), des procès-verbaux (de gendarmerie, de recherches infructueuses, d'arrestation), ordre de conduite, extraits de casier judiciaires, cédules à témoin, bulletins de décès. Un inventaire général des pièces de la procédure d'instruction, établi le 1er décembre 1872 est conservé dans l'article GGA 2T 7. Chaque dossier comporte également un inventaire sommaire.
 

Cote :

GGA 2T

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
1993
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Gouvernement général de l'Algérie

Description :

Mise en forme :
Huit dossiers ont été constitués selon la localisation des affaires.

Conditions d'accès :

Archives publiques. Archives publiques librement communicables.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Description physique :

Importance matérielle :
0,8

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique dactylographié par D. Hick, 1993, 8 p.

Localisation physique :

Archives nationales d'outre-mer

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01851

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