Inventaire d'archives : Centre des impôts de Chalon, bureau de Saint-Germain-du-Plain, service de l'Enregistrement (3Q)

Contenu :

Avant 1871, voir l'inventaire en salle de lecture.

Cote :

3 Q

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives Départementales)
15/04/2011
Place des Carmélites - 71000 Mâcon

Informations sur le producteur :

Contrôle et enregistrement \ Bureau de Saint-Germain-du-Plain
Le bureau de Saint-Germain-du-Plain comprend les communes suivantes : Baudrières, l'Abergement-Sainte-Colombe, Lessard-en-Bresse, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Tronchy. Il est supprimé en 1953, au profit de Chalon-sur-Saône.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3Q_Saint_Germain_du_Plain

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens