Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fichier des maires ; élections législatives et cantonales (2002-2004)
Contenu :
Ce versement contient la liste des maires avec leur nuance politique ainsi que des dossiers relatifs aux élections législatives de 2002 et aux élections cantonales de 2004.
Cote :
20080083/1-20080083/4
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement 20080083 a été transféré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en juillet 2005 avec bordereau, sous la cote interne 2005/63 MI 1-4. Il provient du bureau des élections et des études politiques, chargé du droit électoral et de l'organisation matérielle des élections.
Description :
Critères de sélection :
Aucune destruction n'a été opérée.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1 mètre linéaire (4 articles)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028339