Inventaire d'archives : 7260 W

Contenu :

Le versement 7260 W concerne les archives de la brigade de sécurisation du métro d'abord appelée unité de surveillance du métro à sa création en 1993 dès la mise en service de la ligne A du métro. Installée à la station Jean Jaurès, cette unité a été créée pour assurer pendant toute la durée d'activité du réseau l'ordre et la sécurité dans l'enceinte du métro.On trouvera comme pour tous les commissariats plusieurs types de document :- registre de main-courante : registre dans lequel sont consignées toutes les mains-courantes déposées dans un service de police. On peut trouver à le fin de certains registres un répertoire alphabétique.La main-courante est la déclaration d'un fait que l'on veut porter à la connaissance des services de police sans toutefois vouloir obtenir un résultat judiciaire ou une réparation pécuniaire. Elle est utilisée pour des affaires dont la matière pénale n'est pas constitué ou quand la victime souhaite un règlement amiable. La déclaration sur main-courante n'est pas transmise au Procureur de la République, mais elle est, en cas de faits graves ultérieurs, annexés à la plainte que la victime peut par la suite décider de déposer.- film des événements : ce sont les comptes rendus des différents incidents sur lesquels les brigades de roulement ont eu à intervenir : chaque compte rendu mentionne l'origine de l'intervention (appel de police-secours, appel au commissariat, appel des pompiers, etc) ainsi que sa durée, précise l'identité des personnes en cause et la composition de l'équipage qui prend en charge cette intervention, résume succinctement les faits et les qualifie (différent familial, tapage nocturne, etc.).- main-courante informatisée : la MCI est un traitement local conçu en 1990 par la direction centrale de la sécurité publique et autorisé par un arrêté du 24 février 1995. Son emploi est généralisé, depuis le 1er janvier 2005, dans l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique. A la DDSP 31, l'utilisation de la MCI commence dès juillet 2003.La MCI poursuit plusieurs finalités : la gestion de l'emploi des effectifs en fonction des règles d'emploi en vigueur ;la gestion des événements de manière chronologique, de façon à faciliter les recherches opérationnelles et la production de statistiques ;la gestion des déclarations des usagers.La main-courante informatisée est un outil informatique polyvalent synthétisant l'ensemble de l'activité policière locale.

Cote :

7260 W 1 - 33

Publication :

THOTDESC.EDITEUR

Informations sur le producteur :

producteur: Haute-Garonne. Direction départementale de la sécurité publique
fournisseur: Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne

Informations sur l'acquisition :

Versement24 juillet 2012

Description :

Critères de sélection :
Classé définitivement

Conditions d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Description physique :

2,25 m.l.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_7260W

Type de document :

Documents écrits, main courante

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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