Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit de l'économie des...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit de l'économie des entreprises (1951-2002)
Contenu :
INTRODUCTION
Dossiers d'administrateurs et mandataires judiciaires n'exerçant plus leur activité professionnelle, dossiers disciplinaires et dossiers d'inspection
Le bureau versant est le bureau du Droit de l'économie et des entreprises.
Les dates extrêmes sont les dates extrêmes des dossiers.
Sommaire
Art 1 : Dossiers de mandataires judiciaires (classement nominatif), 1951-1997. Art 2-4 : Dossiers d’administrateurs judiciaires (classement nominatif), 1961-2001. Art 5-10 : Dossiers disciplinaires (classement nominatif), 1973-2002
Cote :
20060320/1-20060320/10
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023892
Institutions :
Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau)