Inventaire d'archives : Archives de la direction – courriers
Contenu :
DIR 2/ 1-156
Informations sur le producteur :
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Conditions d'accès :
Archives publiques communicables conformément au Code du Patrimoine (y compris les exceptions comprises dans l’article L213-2), sur rendez-vous auprès de la Mission histoire et exploitation des archives.
Conditions d'utilisation :
Déterminées par la Mission histoire et exploitation des archives
Langues :
français
Description physique :
13,77ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FROFPRA_DIR2