Inventaire d'archives : Contentieux de la mutualité sociale agricole des Landes (82 W)
Contenu :
Ce versement comprend les dossiers de contentieux de la Mutualité sociale agricole (demandes de recours, décisions de la commission de première instance de la MSA des Landes et notifications) de 1964 à 1970.
Cote :
82 W 1-29
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Mutualité sociale agricole des Landes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 544 du 1er octobre 1977)
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les documents sont entrés aux Archives départementales en septembre 1967 et ont alors porté les cotes Xs 166 à Xs249. La création de la sous-série 82 W date d'octobre 1977.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Les dossiers seront communicables après un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_000082W