Inventaire d'archives : Tribunal civil, puis de première instance d'Auxerre

Cote :

149 W 1059 à 1833

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de première instance (Auxerre)

Informations sur l'acquisition :

Versement en 1978.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Publiable sur internet

Ressources complémentaires :

1 P 41 : Tribunaux de première instance d’Auxerre, Avallon et Joigny : états des sommes à payer aux membres du tribunal (traitements). Tribunaux de simple police d’Auxerre et Sens : états des sommes à payer au greffier. Tribunaux de commerce d’Auxerre, Joigny, Sens : états des sommes à payer au greffier (1906). Justice de paix des arrondissements d’Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre : états des sommes à payer aux juges de paix, et aux greffiers (1906).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD089_31030001

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