Inventaire d'archives : Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Dossiers du bureau du statut général et du dialogue social
Titre :
Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Dossiers du bureau du statut général et du dialogue social (1947-2000)
Cote :
20120001/1-20120001/52
Publication :
Archives Nationales (France)
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2012.
Conditions d'accès :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Description physique :
Importance matérielle :
17,3 mètres linéaires, (52 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_032970