Inventaire d'archives : Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)
Contenu :
Ce répertoire méthodique reprend l'ensemble des documents relatifs à l'organisation administrative et territoriale de l'État dans le département de l'Hérault : organisation des services (dont la création d'une sous-préfecture Montpellier-Campagne), application de la réforme de l'État à l'échelon local, transferts des compétences à l'exécutif départemental dans le cadre de la décentralisation. Dans le cadre de la gestion du domaine public, prérogative du préfet dans le département, il faut signaler les dossiers de concession de plages aux communes, les occupations illicites du domaines public maritime et fluvial et l'ensemble des actes passés par l'État, donnant ainsi un aperçu du maillage du territoire.
Il rassemble également les dossiers de contentieux mettant en cause dans le cadre de la responsabilité de la puissance publique, l'État.
Cote :
2 W ; 4 W ; 83 W ; 390 W ; 446 W ; 660 W ; 675 W ; 693 W ; 717 W ; 734 W ; 761 ; 819 W ; 834 W ; 870 W ; 890 W ; 903 W ; 911 W ; 956 W ; 1023 W ; 1034 W ; 1073 W ; 1181 W ; 1190 W ; 1200 W ; 1228 W ; 1235 W ; 1293 W ; 1308 ; 1326 W ; 1340 W ; 1494 W ; 1502
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2012, mis à jour en 2017
Montpellier
Informations sur le producteur :
Préfecture de l'Hérault
Resté longtemps inchangé, le paysage administratif français à l'échelle du département connaît à partir de 1982 une succession de bouleversements. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et les suivantes (Acte II et III de la décentralisation) a introduit d'importantes modifications dans l'organisation territoriale du pays avec la suppression de la tutelle administrative sur les collectivités territoriales, le transfert de l'exécutif départemental et régional aux élus et la transformation de la région en collectivité territoriale.
Puis la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2010, la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) en 2016 puis le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 viennent compléter cette grande réforme des territoires.
Puis la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2010, la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) en 2016 puis le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 viennent compléter cette grande réforme des territoires.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000279