Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Charolles (1559 W)
Cote :
1559 W 1 - 30
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/05/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: MINISTERE DE L'INTERIEUR\Sous-préfecture de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 11 août 1994 (n°1559).
Description :
Critères de sélection :
4,5 ml de budgets et comptes administratifs des communes de 1987 ont été éliminés, en application de la circulaire AD 97-2.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis des dossiers d'expulsions locatives et d'établissements scolaires communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
1,54 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1559W