Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Charolles (1559 W)

Cote :

1559 W 1 - 30

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/05/2020
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: MINISTERE DE L'INTERIEUR\Sous-préfecture de Charolles

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 11 août 1994 (n°1559).

Description :

Critères de sélection :
4,5 ml de budgets et comptes administratifs des communes de 1987 ont été éliminés, en application de la circulaire AD 97-2.

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables, hormis des dossiers d'expulsions locatives et d'établissements scolaires communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
1,54 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1559W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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