Inventaire d'archives : Recueils des actes administratifs du département des Landes (1940-2012) (298 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Le Recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires de portée générale de la préfecture des Landes, autorité administrative de l'État pour le département, concernant principalement l'administration des communes, devant faire l'objet d'une publicité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux. Durant l'Occupation ces recueils ont été appelés "Bulletin des communes".

Publication :

Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Préfecture des Landes.
Biographie ou histoire
Les actes administratifs sont gérés par la préfecture dans le cadre de l'administration générale.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Exemplaires déposés par la préfecture à leur parution aux Archives départementales et reliés annuellement par ce service.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En 2010, les recueils, jusqu'alors cotés en 21 Po (publications officielles) ont été recotés en 298 W. Les recueils des actes administratifs de 2007 à 2012 conservés sous les cotes 309 W 1 à 6 ont été recotés sous les cotes 298 W 90 à 95.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement chronologique.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 95 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,55

Ressources complémentaires :

Sources internes
Les recueils d'actes administratifs de la Préfecture sont élaborés depuis 2013 sous format électronique et seront donc désormais versés sous ce format électronique. Pour les années 2013 à 2017, il conviendra de consulter le 1499 W ainsi que les documents versés au système d'archivage électronique des Archives départementales des Landes.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_0000298W

Archives départementales des Landes

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