Inventaire d'archives : Collection originale de registres de procès-verbaux de la section du Contentieux du Conseil d'État (1936-1967)
Contenu :
Les registres de procès-verbaux de la section du Contentieux du Conseil d'État contiennent les
décisions prononcées par cette dernière. Les décisions sont classées par ordre chronologique de
lecture publique. On y trouve une table annuelle alphabétique des noms de parties (requérants et
administrations) à la fin de chaque année. La cote 20010327/1 est vacante.
Cote :
20010327/2-20010327/137
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux (1872-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces registres ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives
nationales. À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les
articles de ce versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils
ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique (les dates correspondent aux dates de lecture publique).
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
136 registres (10,67 mètres linéaires).
Ressources complémentaires :
Pour les années 1869-1936, les Archives nationales conservent les registres des procès-verbaux
de la section du Contentieux dans le versement 19800549.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013700
Institutions :
France. Conseil d'Etat (1799-....), France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux (1872-....)