Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; inspection générale : réclamations portées devant le Médiateur (1965-1982).
Contenu :
Sommaire
Art 1-9 : Dossiers médiateur 1973 : correspondance, rapports d’inspection, avis. [Classement par numéro de dossier médiateur], 1965-1982. (Année 1973 conservée à titre d’échantillon).
Cote :
19910318/1-19910318/9
Publication :
Archives nationales
1991
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008231