Ce versement, provient du bureau administratif de l'équipement (J2) qui est notamment chargé de conduire les procédures domaniales et de régler l'ensemble des problèmes administratifs concernant les opérations d'équipement, en assurant à cette fin les relations avec les administrations et les organismes compétents.

Ce versement est constitué de dossiers concernant des acquisitions, des locations et des remises au domaine de biens immobiliers tels que maisons, terrains, appartements, immeubles, garages, parkings. Ces dossiers sont constitués d'actes d'acquisition, de location ou de remise au domaine, de promesse de vente, d'actes notariés, de correspondance, de notes et d'actes de décisions et de pouvoir.

Art 1-19 : Equipements ; dossiers d’actes d’acquisition, de location ou de remise au domaine, de promesse de vente, d’actes notariés, de correspondance, de notes, et d’actes de décisions et de pouvoir (administration centrale, services extérieurs, palais de justice, établissements pénitentiaires), 1942-1989