Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ; Bureau administratif de l'équipement (1942-1989)
Contenu :
Ce versement, provient du bureau administratif de l'équipement (J2) qui est notamment chargé de conduire les procédures domaniales et de régler l'ensemble des problèmes administratifs concernant les opérations d'équipement, en assurant à cette fin les relations avec les administrations et les organismes compétents.
Ce versement est constitué de dossiers concernant des acquisitions, des locations et des remises au domaine de biens immobiliers tels que maisons, terrains, appartements, immeubles, garages, parkings. Ces dossiers sont constitués d'actes d'acquisition, de location ou de remise au domaine, de promesse de vente, d'actes notariés, de correspondance, de notes et d'actes de décisions et de pouvoir.
Sommaire
Art 1-19 : Equipements ; dossiers d’actes d’acquisition, de location ou de remise au domaine, de promesse de vente, d’actes notariés, de correspondance, de notes, et d’actes de décisions et de pouvoir (administration centrale, services extérieurs, palais de justice, établissements pénitentiaires), 1942-1989
Cote :
20010378/1-20010378/19
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau administratif de l'équipement (sous-direction de l'équipement, ministère de la Justice)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013746