Inventaire d'archives : Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 2 O 1 regroupe les dossiers des communes qui n'ont pas encore été reclassés. En effet, afin de se conformer aux exigences de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, les Archives départementales du Finistère ont entrepris de reclasser la sous-série 2 O. Pour permettre la communication des dossiers reclassés et ceux en attente de reclassement, il a été décidé de créer une "sous-série de rangement" pour les archives des communes qui n'ont pas été encore reclassées. Cela signifie que ces archives sont maintenant conservées en 2 O 1 mais gardent le même numéro d'article (par exemple : un dossier anciennement coté 2 O 630 est dorénavant coté 2 O 1/630). La sous-série 2 O est, quant à elle, consacrée aux archives des communes dont le reclassement est terminé.
Cote :
2 O 1 998-2094
Publication :
Archives départementales du Finistère
en cours depuis 2017
Quimper
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureaux de la préfecture chargés de la tutelle préfectorale sur la gestion communale et trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les dossiers résultant de l'exercice de la tutelle l'État sur la gestion communale ont été versés aux Archives départementales du Finistère au fil du temps et sans bordereaux de versement. Leur classement a été entrepris en 1962 et s'est poursuivi jusque dans les années 1980 en application de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 sur la refonte du cadre de classement des séries modernes jusqu'en 1940 des archives départementales.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD65-29 du 16 décembre 1965, les dossiers conservés dans cette sous-série sont classés par ordre alphabétique des communes selon le plan de classement suivant :
- Personnel
- Police municipale
- Mairie et constructions scolaires
- Autres bâtiments et monuments communaux
- Cimetières
- Travaux publics
- Revenus communaux
- Contentieux
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents et à l'exception des dossiers des communes en cours de reclassement
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1098 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 38,32
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
- Répertoire numérique de la sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] agents des Archives départementales, [revu et complété par] Emmanuel Barret et Valérie Cabellic, agents des Archives départementales ; [1962-années 1980], 2002-2004, 2014. - 261 p., 140 p., 170 p.
- Répertoire numérique des documents iconographiques conservés dans la sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] agents des Archives départementales ; [1962-années 1980]. - 86 p.
- Répertoire numérique de la sous-série 2 O 1 : Dossiers d'administration communale (non reclassés) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette ; en cours depuis 2020
- Répertoire numérique de la sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale (reclassés) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette, Florence Lehoux et Fabrice Michelet ; en cours depuis 2017
Observations :
Commentaire
Les dossiers conservés dans la sous-série 2 O 1 seront progressivement reclassés dans la sous-série 2 O. La sous-série 2 O 1 a donc vocation à disparaître à terme.
Localisation physique :
Localisation physique: Site de Quimper
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Finistère
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD029_0000002O1