Inventaire d'archives : Domaines, tout arrondissement (3912 W)
Contenu :
Successions vacantes ou non réclamées et en déshérence, biens confisqués.
Cote :
3912 W 1 - 22
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
21/06/2018
Place des Carmélites - CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Ministère des finances \ Direction des domaines, de l'enregistrement et du timbre de Saône-et-Loire
La date précise de la fusion de la direction au sein d'une direction des services fiscaux est à confirmer.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 23 mai 2018.
Langues :
Français
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0,45 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3912W