Inventaire d'archives : 5L - Doubles des répertoires des notaires
Cote :
5L817-831
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
1990
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.
Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:
- le tribunal de district d'Amboise
- le tribunal de district de Château-Renault
- le tribunal du district de Chinon
- le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
- le tribunal du district de Loches
- le tribunal du district Preuilly
- le tribunal du district de Tours
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Mises à jour :
2023-09-29 à 02:09Fusion des instruments de rechercher suivants : FRAD037_L_05L.xml, FRAD037_000079.xml
1 février 2019Modification de l'indexation des noms de lieux
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_L_05L