Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction centrale de la police judiciaire : collection d'albums...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction centrale de la police judiciaire : collection d'albums photographiques d'enquête transmis par les services régionaux et locaux d'identité judiciaire (1943-1962)

Contenu :

Les albums photographiques d'enqueête qui composent ce versement, datés entre 1943 et 1963, ont été transmis au Service central photographique et d’identité (SCPI) par les Services régionaux d’identité judiciaire et ce à des fins de contrôle technique. Cette procédure de transmission avait lieu lorsque, dans le cadre de délits ou de crimes, des empreintes avaient permis d’aboutir à une identification. Le SCPI avait alors pour tâche de contrôler la pertinence des documents établis et des conclusions mentionnées. Les albums concernés portent donc le plus souvent la marque de ce contrôle : il s’agit d’annotations manuscrites, généralement portées au revers de la page de couverture de l’album, faisant état du bien-fondé de l’identification ; il peut également s’agir de remarques portant sur la qualité photographique des clichés composant le fascicule.
Deux types d’albums composent le fonds : d’une part les albums d’identification, d’autre part les albums d’état de lieux.
Dans le premier cas, il s’agit le plus fréquemment de transmettre des identifications d’empreintes relevées à la suite de vols ou, moins fréquemment, de meurtres. Si ce type d’identification effectué à partir de relevés portés sur des demandes de pièces d’identité ou des fiches dactyloscopiques établies à la suite d’arrestations, de contrôles ou de condamnations précédentes, est le plus courant, certains albums visent aussi à établir la véritable identité d’un individu s’étant présenté sous un autre nom, ou encore à comparer deux types d’écriture ou de caractères de machines à écrire. On trouve généralement dans ces albums d’identification un court rapport concluant sur l’identité de la personne incriminée ainsi que des photographies de relevés d’empreintes sur les lieux du délit, des photographies d’agrandissements d’empreintes et des fiches dactyloscopiques ; la photographie face-profil de l’identifié n’est pas exceptionnelle mais elle est présente de façon moins systématique.
Le contrôle technique exercé par le SCPI porte alors sur la qualité de l’identification.
Les albums « d’états de lieux » composent l’autre partie du fonds. Ce sont des recueils photographiques plus copieux, généralement liés à des affaires de banditisme (vol avec effraction) ou de meurtre, plus rarement à des accidents graves de la circulation (route, chemin de fer, aviation). Il ne s’agit pas, dans ce cas, de rendre compte d’une identification de personne mais des circonstances du crime, que ce soit immédiatement après l’événement ou dans le cadre d’une reconstitution ordonnée par un juge. Souvent composé exclusivement de photographies, ce genre d’album comprend des documents permettant une localisation (carte de la ville ou du lieudit concerné, un plan des lieux), où sont figurés les différents protagonistes ou les objets ayant fait l’objet de scellés ou de relevés d’empreintes, des documents de visualisation des lieux (photographies des lieux extérieurs et, le cas échéant, intérieurs), et des acteurs et victimes (cadavres sur place et / ou à la morgue, objets ou armes ayant été utilisés pour tuer par exemple).
Dans ce second cas, le contrôle technique exercé par le SCPI prend la forme de remarques sur la qualité photographique (choix des prises de vue, qualité...)

Cote :

F/7/16286-F/7/16311

Publication :

Archives nationales
2006
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Le Service central pohotograhique et d'identité de la direction de la Sûreté nationale est l’héritier des services destinés à regrouper les données nominatives (fiches anthropométriques, photographies face-profil, fiches de relevés d’empreintes dactyloscopiques) recueillies sur les personnes que ce soit dans le cadre d’affaires de police judiciaire (crimes, vols, coups et blessures, faux…) ou de police administrative (examen de situation administrative d’étrangers ou de nomades, demandes d’établissements de carte d’identité…). Tous ces systèmes de recension visent à permettre l’identification des personnes dans le cadre des crimes ou délits. L’ancêtre de ce type d’activité de surveillance est le « Ficher central » de la police judiciaire, créé par un décret en date du 1er mars 1935. Il regroupe à l’origine plusieurs activités dont la photographie et l’archivage des données nominatives.
C’est la loi n°667 du 27 novembre 1943 qui va organiser un service de police technique central autonome, le « service central photographique et d’identité de la police nationale (SCPI)», et des services en province (services régionaux d’identité judiciaire et services locaux d’identité judiciaire). Le rôle du service central comporte, selon la loi, quatre volets de nature technique : assurer les travaux photographiques nécessaires aux services centraux de la police, contrôler l’organisation et le travail des services en région, centraliser les fiches de toute nature établies par ces différents services, assurer la formation du personnel d’identité judiciaire en dispensant des « cours de signalement descriptif ». Parallèlement, la loi de 1943 crée quatre laboratoires (Lille, Lyon, Marseille et Toulouse) spécialisés dans la police scientifique (utilisation de méthodes physico-chimiques à visée d’identification) que le SCPI contrôle également.
Ce texte de 1943 est fondateur pour la création d’un service d’identité judiciaire (IJ) autonome, indépendant des archives et du fichier central dont les activités continuent d’être exercées par le Service central d’identification (SCI). Il est aussi significatif de la tendance à la spécialisation de l’activité policière, qui conduit à faire de l’IJ une entité qui prend le nom de « Service central d’identification judiciaire » (SCIJ) en 1974 et à l’intégrer, au sein de la Direction de la Police judiciaire, à la sous-direction de la police technique et scientifique (DPTS) en 1985.
Quelles que soient les vicissitudes administratives, la continuité prévaut donc pour le service versant de ces archives produites sur une période de vingt années, les techniques mises en œuvre (dactyloscopie, photographie judiciaire, fichage et descriptifs anthropométriques) étant instaurées depuis la fin du XIXème siècle et la professionnalisation affirmée depuis la période de Vichy.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales à la fin des années 1970
Historique de conservation :
Les rapports photographiques d'enquête ont été remis à la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur par le Service central de l’identité judiciaire relevant de la direction générale de la police nationale, ce qui explique son classement dans la sous-série F7 des Archives nationales.
L’état de conservation de ces albums était très dégradé. La présence de champignons et de traces de moisissures ont nécessité, dans un premier temps, d’effectuer une désinfection des documents. Cette opération a été menée dans les années 1990. Lors de leur traitement scientifique, des mesures de conservation préventive ont également été prises : tous les albums ont fait l’objet d’un nouveau conditionnement dans des chemises de papier neutre ou parfois dans des pochettes Mylar. Toutefois, certains albums restent très endommagés et donc très fragiles.

Description :

Mise en forme :
Classement par année puis par service de police judiciaire

Conditions d'accès :

Selon le délai spécial de communicabilité fixé à 75 ans par le Code du patrimoine pour les documents relevant d'enquêtes judiciaires

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
2010 albums photographiques

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2021
  • Encodage en xml et publication de l'inventaire
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_059630

    Archives nationales

    Liens