Inventaire d'archives : Sécurité Sociale ; Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (1990-1995)
Contenu :
Sommaire
Art 1-6 : Dossiers de la direction-adjointe de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) : Contrôle de la cour des comptes, entreprises en difficulté, Déclaration Préalable d’Embauche (DPE), Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), loi Perben, 1990-1995.
Cote :
20010188/1-20010188/6
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013577