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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Sécurité Sociale ; Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (1990-1995)

Date : 1990 - 1995

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Contenu :

Sommaire

Art 1-6 : Dossiers de la direction-adjointe de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) : Contrôle de la cour des comptes, entreprises en difficulté, Déclaration Préalable d’Embauche (DPE), Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), loi Perben, 1990-1995.

Cote :

20010188/1-20010188/6

Publication :

Archives Nationales

2001

Informations sur le producteur :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013577

Institutions :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale, france. cour des comptes

Thèmes :

emploi, entreprise en difficulté, protection sociale, sécurité sociale

Fonctions :

organisation administrative

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