Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire René PHILIPPOT, 24 janvier 1934 - 31 décembre 1941 (étude VIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VIII
Cote :
MC/ET/VIII/2439 - MC/ET/VIII/2509, MC/RE/VIII/38
Publication :
Archives nationales (France)
janvier 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale VIII (Paris ; 1465-....)
Philippot, René
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en décembre 2015 (période 1937-1941) et en juin 2018 (pour les années 1934 à 1937).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé exclusivement à l'étude VIII pour les cotes 2471 à 2509, puis à l'étude et chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines pour les cotes précédentes.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
7,7 mètres linéaires
Dimensions :
71 articles (boîtes de 10 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059268