Inventaire d'archives : Registres de catholicité
Contenu :
Les registres de catholicité : on appelle ainsi les registres de baptêmes, mariages et sépultures, tenus par les prêtres curés, à partir du Concordat. Cette convention importante, conclue entre Bonaparte et le pape Pie VII le 15 juillet 1801 a permis de mettre un terme à l'anarchie qui régnait depuis la Révolution dans l'Eglise, partagée entre les constitutionnels et les insermentés. Le Concordat a rétabli la paix religieuse en même temps que l'autorité du Saint-Siège sur l'ensemble des catholiques français. Le catholicisme était reconnu comme la religion de la grande majorité des Français, mais sans pour autant devenir le religion officielle de la France. Les nouveaux évêques étaient présentés par le Gouvernement, puis recevaient du Pape l'institution canonique. L'Eglise s'engageait à ne pas revendiquer les biens du Clergé nationalisés par la Révolution. En échange, l'Etat assurait un traitement convenable aux gens d'Eglise. Cette situation allait durer jusqu'à la Séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905.
Avec le Concordat, les villages sont redevenus des paroisses. Pour permettre le rétablissement du culte, les communes ont souvent financé d'importants travaux aux églises et aux cures. L'Evêque a pu nommer peu à peu des prêtres dans tout le département pour qu'ils exercent à nouveau leur sacerdoce.
Selon le Code de droit canonique, le prêtre en charge d'une cure devait "connaître ses brebis et veiller sur elles, afin d'être toujours prêt à les écarter des mauvais pâturages et ramener avec prudence celles qui seraient exposées à s'égarer". Le principe de tenue de registres de catholicité découle de ce précepte. Aussi, de la même manière que les curés se sont appliqué à tenir des registres paroissiaux avant la Révolution, ils ont été chargés de tenir des registres de catholicité sous le Concordat et même après la Séparation de l'Eglise et de l'Etat.
Dans leur forme, ces registres comprennent pour chaque événement des mentions obligatoires :
- pour un baptême : date, qualité du desservant (curé ou vicaire), lieu de la célébration, nom de la personne baptisée, date de la naissance, nom des parents, noms des parrains et marraines, signatures du desservant et des parrains et marraines.
- pour un mariage : date, lieu de publication des bans, dispenses, date et lieu des formalités civiles, qualité du desservant, nom de l'époux ainsi que sa filiation et son lieu de résidence, nom de l'épouse ainsi que sa filiation et son lieu de résidence, lieu de la célébration, nom des témoins, signatures du desservant et des témoins.
- pour un décès : date, lieu de la célébration, nom de la personne, âge de la personne, heure et jour du décès, sacrements, qualité du desservant, signature.
Ces registres sont particulièrement précieux dans le cadre de recherches généalogiques si l'état civil est lacunaire ou pour pister un ancêtre qui serait né dans une autre commune que dans celle où il a été baptisé et où il a vécu.
Cote :
111 J 1-1358
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2013
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Origine: Association diocésaine Belley-Ars
Association diocésaine Belley-Ars
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les registres de catholicité destinés à l'enregistrement des actes de baptêmes, mariages et sépultures, ont été fournis en deux exemplaires par le diocèse de Belley à tous les prêtres curés. Au préalable, les registres ont été cotés et paraphés par le secrétaire de l'Evêché. A la fin de chaque année, le curé a renvoyé un exemplaire à l'Evêché tandis que le second est resté à la cure, conformément aux instructions du Code de Droit canonique. Les registres, dont certains ont été reliés, ont été déposés en deux fois aux Archives départementales selon les principes définis par une convention. Le premier dépôt a permis le transfert de 967 registres le 18 octobre 1999. Il s'agissait des cotes 111 J 1 à 111 J 967 qui couvrent la période 1792-1889. Le second a eu lieu le 26 octobre 2012 et concernait les registres de 1890 à 1919.
Conditions d'accès :
Archives privées Archives privées
Libre, selon les modalités du règlement de la salle de lecture en vigueur. Les délais de communicabilité en application pour ces archives privées sont :
- Pour les baptêmes : 120 ans à partir de la date de naissance de l'individu
- Pour les mariages : 100 ans à partir de la date de l'acte
- Pour les décès : immédiatement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1358 cahiers ou registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 82,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_111J_REGISTRES-CATHOLICITE