Art. 1-2 : chambre de métiers, élections (1977-1980).

Art. 3 : mines, sociétés de secours : élections du conseil d'administration (1969-1976).

Art. 4-20 : associations déclarées, déclarations (1976-1978).

Art. 21-24, 30 : élections présidentielles : procès-verbaux communaux, instructions, propagandes.... (1981).

Art. 25-28 : syndicats agricoles et ouvriers, dossiers des syndicats (1944-1965).

Art. 29 : associations étrangères, dissolutions et transferts (1946-1967).

Art. 31 : passages à niveau, aliénation d'immeubles (1980-1981).

Art. 32 : tribunal administratif et domaines, contravention de grande voirie (1972-1981).

Art. 33-35 : lignes électriques, servitudes légales (1973-1978).

Art. 36-47 : recrutement, commission régionale et listes communales (1979-1980).

Art. 48 : rapatriés, indemnisation (1979).

Art. 49-55 : élections législatives, instructions, propagandes, candidatures et procès-verbaux communaux (1978-1981).