Inventaire d'archives : Centre des impôts fonciers de Sens
Cote :
1224 W 1-183 ; 1225 W
Informations sur le producteur :
Yonne. Centre des impôts fonciers (Sens)
Yonne. Centre des impôts fonciers (Sens)
Informations sur l'acquisition :
Versements du 4 décembre 2000 (1224 W, 1225 W)
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Yonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD089_40400040