Inventaire d'archives : Recensements de population (1946-2011) - 10 W, 16 W, 17 W, 39 W, 40 W, 107 W, 1088 W, 1104 W, 1267 W, 1430 W, 1693 W, 1694 W
Contenu :
Présentation du contenu
Listes nominatives, feuilles de ménage, bulletins individuels, bordereaux de districts, bordereaux de maison, feuille de logement ; échantillon géographique permanent : dossiers d'immeuble collectif, feuilles de logement, bulletins individuels, bordereaux de districts et d'ilôts regroupés pour l'information statistique
Cote :
10 W 1-126 ; 16 W 1-207 ; 17 W 1-69 ; 39 W 1-102 ; 40 W 1-142 ; 107 W 1-35 ; 1088 W 1-476 ; 1104 W 1-40 ; 1267 W 1-251 ; 1430 W 1-62 ; 1693 W 1-208 ; 1694 W 1-104
Publication :
Archives départementales du Gard
2023
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
France. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements. 1693 et 1694 W : 15 mai 2019.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
La circulaire AD 88-9 du 9 novembre 1988 stipule que les listes nominatives sont à conserver en totalité pour tous les recensements et pour toutes les communes pour lesquelles elles ont été établies.
Pour les recensements antérieurs à 1962, elle ne prescrit la conservation intégrale et définitive des documents de base (bulletins individuels, feuillets de logement, bordereaux de maison) que s'il n'existe pas de liste nominative communale les récapitulant et permettant donc de les éliminer.
A partir du recensement de 1962, elle prescrit, pour ces documents de base, la pratique de l'échantillonnage : les Archives départementales ne sont tenues de conserver que ceux correspondant à un échantillon géographique permanent (EGP) d'environ un quarantième de la population, afin de permettre des études économiques et démographiques.
Les préconisations du Service interministériel des Archives de France pour le tri et la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques, en date du 22 septembre 2014 prescrivent également la conservation définitive des listes nominatives et des tableaux récapitulatifs.
17 W : le tri a été réalisé en 2005, sur la base des indications de la circulaire AD 88-9 du 25 novembre 1989. Ont été conservés, pour toutes les communes, l'échantillon au 1/20 répéré par l'INSEE et, pour les communes de l'échantillon géographique permanent, l''intégralité des bulletins.
L'échantillon géographique permanent retenu est celui qui a été révisé en 1990 et qui concerne les communes suivantes en totalité : Aiguèze, Aujac, Aujargues, Barjac, Bessèges, Caissargues, Campestre et Luc, Cardet, La Bastide d'Engras, Quissac, Saint-Ambroix, Sainte-Anastasie, Saint-Privat des Vieux, Thoiras, Valleraugue. Il faut signaler toutefois que toutes les communes figurant dans cette liste n'ont pas été retrouvées.
Ont aussi été retenu des secteurs des villes d'Alès (sections CA et CB) et de Nîmes (sections EH, EL, EV, EW, EY, ZO, ZI).
1267 W : tri effectué par le service producteur pour échantillonner les bulletins individuels et feuilles de logement selon l'échantillon géographique permanent
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
L'accès aux documents relatifs aux recensements et leur communicabilité sont définis par les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 à 8).
Le délai de communicabilité de 75 ans s'applique en ce qui concerne :
- les statistiques collectées par des questionnaires portant sur les recensements de la population et notamment les bordereaux de maison.
- les listes nominatives - dans le cas de recherches faites par des généalogistes professionnels ou amateurs.
Conformément à l'arrêté interministériel du 4 décembre 2009, portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement, ces listes deviennent librement communicables au public jusqu'en 1975 dans le cas de recherches scientifiques ou historiques.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1481
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 157,52
Observations :
Glossaire
Recensement : Le recensement de la population a pour objet de dénombrer la population d'un pays et ses logements. Il permet ainsi de décrire les caractéristiques démographiques et sociales de la population et les caractéristiques des logements. Il est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l'Etat. Il est exécuté au moyen d'enquêtes.
Ménage : Au sens du recensement, on appelle ménage l'ensemble des personnes qui vivent dans un même logement constituant leur résidence principale, quels que soient les liens qui les unissent. Le ménage inclut les personnes qui ont leur résidence personnelle dans le logement mais qui, au moment du recensement, séjournent ailleurs (par exemple, des enfants mineurs résidant ailleurs du fait de leurs études, ou un conjoint résidant pour raison professionnelle hors de sa résidence familiale). Un ménage peut ne compter qu'une seule personne.
Logement : Au sens du recensement, le logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local séparé (fermé par des murs et cloisons) et indépendant (doté d'une entrée directement accessible à partir de l'extérieur ou à partir d'une partie commune d'immeuble) utilisé pour l'habitation. Il peut être situé dans une maison individuelle, un immeuble collectif de plusieurs logements, ou encore un immeuble à usage autre que d'habitation (par exemple, le logement du gardien dans une usine).
Bulletin individuel : Il s'agit d'un questionnaire servant à recueillir les renseignements de bases sur une personne (état civil, niveau scolaire, situation professionnelle, transport…) (exemple : bulletin individuel 1962).
Feuille de ménage (ou feuille de logement) : Elle a été introduite en France au recensement de 1856. Ce questionnaire permet de connaître le nombre de personnes du ménage, la structure familiale du ménage et les caractéristiques de la personne de référence du ménage (exemple : feuille de logement 1954).
Bordereau de maison : Il s'agit d'un questionnaire servant à recueillir les renseignements de bases sur chaque bâtiment et sur les logements qui le compose. Il permet de répondre aux questions relatives à la composition du parc de logements, à l'âge du parc immobilier, à la structure de la propriété des logements, aux conditions d'habitation de la population, à l'évolution de la proportion de locataires… (exemple : bordereau de maison 1954).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_W_RECENSEMENT_DE_POPULATION
Personnes ou Institutions :
France. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)