Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Directeur (1983-1985)
Contenu :
Le fonds coté 43 HF 1-4 a été versé par Monsieur Denis Prieur, Directeur-adjoint du cabinet de Monsieur Pierre Joxe, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le 14 mars 1986 à la Mission des Archives nationales.
Ses dossiers concernent toutes sortes d'affaires traitées par ailleurs par d'autres membres du cabinet, comme le prouve la liste ci-jointe établie par son secrétariat. Ils couvrent uniquement l'année 1985, sauf exception.
Ont été éliminés les communiqués du service de presse de la Présidence de la République à l'issue du conseil des ministres, les convocations du secrétariat général du Gouvernement, les questions parlementaires parues au Journal Officiel de la République française, les doubles.
L'intérêt historique des dossiers justifie leur conservation définitive (notes manuscrites de Monsieur Prieur). Ils complètent les fonds versés par les membres du cabinet sur les mêmes sujets.
Ces archives ne sont communicables pendant 60 ans (jusqu'en 2046) que sur autorisation, conformément au protocole de remise d'archives signé par le Directeur général des Archives de France et par Monsieur Joxe pour l'ensemble des archives du cabinet. Elles seront ensuite ouvertes au public.
DOSSIERS ET NOM DES CONSEILLERS SUSCEPTIBLES DE LES DEMANDER
D.G.F (LANNELONGUE)
TRANSFERT DE COMPETENCES "ENSEIGNEMENT PUBLIC" (LEMAS)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (TROSA)
REFORME DE LA D.G.E (SENAT 2è LECTURE) (LANNELONGUE)
PROJET DE COMMUNICATION SUR LA DECONCENTRATION (BOUCAULT)
INFORMATIQUE "CLUB GDO" (LANNELONGUE)
PROBLEMES POSES DANS LE CADRE DU PARTAGE DES DDASS (BOUCAULT)
TRANSFERT DE COMPETENCES "EDUCATION" (LEMAS)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TROSA)
PROJET DE LOI DEMOCRATISATION ET MODERNISATION DE LA VIE LOCALE (LEMAS) TRANSFERT DE COMPETENCES "CULTURE" (LEMAS)
DEMENAGEMENT NELATON (D.G.A)
PARTITION DES D.D.E (DINER AVEC LES PRESIDENTS CONSEIL GENERAL PS (BOUCAULT)
PARTAGE DES D.D.A (BOUCAULT)
BUDGET 1986 (LANNELONGUE)
FONCTIONNAIRES ITINERANTS - MEDIATEURS REGIONAUX (BOUCAULT)
COMITES DE FINANCES LOCALES (LANNELONGUE)
COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES CHARGES (LANNELONGUE)
PROJET DE LOI RELATIF A LA CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT
TRANSFERT DE COMPETENCES "JUSTICE" (LEMAS)
FEDER ET COLLECTIVITES LOCALES (LANNELONGUE)
COREP DELEGUES POUR LA POLICE (MAGUER)
INTRODUCTION DE L'INFORMATIQUE DANS LES PREFECTURES (LANNELONGUE)
SERVICES PUBLICS DE L'INFORMATION DES ADMINISTRES (TROSA)
PROJET DE LOI SUR LES REGIONS (LEMAS)
PROBLEME DE LA COMPENSATION FINANCIERE DU TRANSFERT DE L'AIDE SOCIALE (LANNELONGUE)
MISSION GOUX DANS LES DOM (LEMAS)
AVIS DU CONSEIL D'ETAT SUR LES ARTICLES 90 ET 91 DE LA LOI DU 2/3/82 (LEMAS)
PROBLEME DE LA REGULARISATION DE LA D.G.F 84 (LANNELONGUE)
MISSION CHEREQUE (BOUCAULT)
CREDITS AUX COREP POUR SECOURS D'URGENCE (BOUCAULT)
ENSEIGNEMENT PRIVE ET COMMUNES (LEMAS)
NOUVELLE-CALEDONIE (PROJET D'ORDONNANCE RELATIVE A LA CREATION DE REGIONS (LEMAS)
ENTRETIEN AVEC M. PERRIN, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX DE GRANDES VILLES (TROSA)
ENQUETE MODAC SUR GESTION DECONCENTREE DU PERSONNEL DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES (BOUCAULT)
SIMULATION DES ELECTIONS REGIONALES DE 1986 (BONIN)
POLICES MUNICIPALES (LEMAS)
ROLE DES COREP DE REGIONS (BOUCAULT)
LISTE PROGRAMME SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL (LEMAS)
PLAN DE MODERNISATION DE LA POLICE (MAGUER)
CODIFICATION DU STATUT DE S/PREFET (BOUCAULT)
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU M.R.I.C.E et M.R.T (BOUCAULT)
ROLE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT DANS LES TOM (BOUCAULT)
P.I.M (BOUCAULT)
CHAMBRES ADJOINTES AU CONSEIL D'ETAT (TROSA)
CONTINUITE TERRITORIALE CORSE (LEMAS)
NOUVELLE-CALEDONIE (LANNELONGUE)
LORRAINE (LANNELONGUE)
MISSION ALSACE (BOUCAULT)
SOMMAIRE
- Généralités ... p. 4
- Direction générale de l'Administration ... p. 4
- Direction générale de la Police nationale ... p. 7
- Direction générale des Collectivités locales ... p. 8
- Divers ... p. 10
- Liste des sigles ... p. 13
Sommaire
Art 1-4 : Dossiers de Denis Prieur, directeur adjoint du cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation : Généralités sur le programme de travail du gouvernement, comptes rendus de réunions des directeurs, organisation, fonctionnement, problèmes traites par les directions générales de l'administration, de la Police Nationale, des collectivités locales, études et projets sur la déconcentration, rapports des commissaires de la république, notamment sur la Corse, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, divers dossiers sur les DOM-TOM, l' Alsace et la coopération transfrontalière, 1983-1985
Cote :
19870728/1-19870728/4
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Directeur et directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014594
Personnes :
Institutions :
Directeur et directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, france. direction générale de la police nationale
Lieux :
alsace (france , région administrative), provence-alpes-côte-d'azur (france , région administrative), corse (france , région administrative)
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, coopération, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique territoriale, frontière, préfecture, région, sécurité civile