Inventaire d'archives : Service d'accueil et de reclassement des français d'Indochine et des français musulmans (1962-1966)
Contenu :
F/1a/5137 - 5142
Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans
Le Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulamns a fonctionné au Ministère de l'Intérieur de 1963 à 1966, en prenant la suite du Commissariat à l'Aide et à l'Orientation des Français rapatriés du Maroc, de Tunisie et d'Indochine, créé en 1961 et du Secrétariat d'Etat aux Rapatriés, organisé en 1962, sous l'autorité et par délégation du Ministre de l'Intérieur.
En 1967, les attributions du Service (reclassement et logement, service social, inspection des Harkis, gestion des camps et chantiers forestiers) passent au Ministère des Affaires Sociales (Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des Programmes sociaux en faveur des migrants).
Une partie des archives (en particulier les dossiers financiers concernant les chantiers forestiers et la SONACOTRA (Société Nationale de construction de logements pour les travailleurs) a été tranférée au Ministère des Affaires sociales, tandis que le reste a fait l'objet du présent versement à la Mission en septembre 1967.
Cote :
F/1A/*/5137-F/1A/*/5142
Publication :
Archives nationales
XXe siècle
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001495