Inventaire d'archives : 836W - Préfecture du Rhône - Commerçants étrangers
Contenu :
Autorisations demandées par les étrangers pour exercer une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers : dossiers individuels.
Cote :
836W 1-836W33
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/3e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Description :
Critères de sélection :
Versement classé en 2011 et fusionné avec le 1195 W.
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
4.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_836_W
Thèmes :
ARTISAN, CHEF D'ENTREPRISE, COMMERCANT ETRANGER, ECONOMIE, ENTREPRISE, ETRANGER, INDUSTRIE, POPULATION, SOCIETE