Inventaire d'archives : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : dossiers du conseil d'administration (1993-2011)

Contenu :

Le conseil d'administration est l'organe fixant les orientations politiques de l'agence. Son existence et son organisation sont encadrées par l'article L1413-9 du Code de la Santé publique. Le conseil d'administration est composé de divers acteurs du monde de la santé.
À sa création, il incluait ainsi des représentants de l'État : le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale du ministère de la Santé, le directeur de la Sécurité sociale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de la recherche et le directeur du budget.
À ces représentants, s'ajoutaient cinq personnalités nommées sur proposition du ministère de la Santé en raison de leur compétence dans le domaine du médicament : un médecin, un pharmacien d'officine, un représentant de l'industrie pharmaceutique, un représentant des organismes de sécurité sociale.
Le conseil était enfin complété par deux représentants élus du personnel de l'agence.
Suite aux différentes réformes ayant structurées l'agence, le conseil d'administration s'est enrichi d'associations d'usagers du système de santé, d'associations défendant les consommateurs et les familles, d'associations engagées dans la protection de l'environnement et dans la défense des victimes de maladies professionnelles, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'élus de collectivités territoriales.
Le conseil d'administration se prononce notamment sur les règles de déontologies à appliquer, sur la vie et l'organisation de l'agence (immobilier, structuration des directions, règle d'attribution des primes, etc.), sur son budget, sur l'attribution de subventions, sur les conventions et les marchés ou encore sur la stratégie européenne de l'agence.
Ce fonds est sériel. Chaque séance étant composée d'un ordre du jour, des convocations des membres, d'une feuille d'émargement, du procès-verbal, des délibérations adoptées et des dossiers sur table. Il arrive que certains de ces documents manquent sur certaines séances. Le cas échéant, cette absence est précisée dans le corps de l'instrument, à l'exception des convocations. Le procès-verbal d'une séance est généralement validé à la séance suivante. Il a néanmoins été classé dans l'article correspondant à la séance dont il fait l'objet. Des retranscriptions écrites des séances sont parfois présentes.
Principales abréviations :
Afnor : Agence française de normalisation
Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé.
AMM : Autorisation de Mise sur le Marché.
CA : Conseil d'administration.
CEIP : Centre d'Évaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance.
CRAT : Centre de Renseignement sur les Agents Tératogènes.
CS : Conseil scientifique.
CRP/CRPV : Centre Régionaux de Pharmacovigilance.
EMEA : Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Inserm : Institut national de la Santé et de la recherche médicale
OMS : Organisation Mondiale de la Santé.
UGAP : Union des groupements d'achats publics

Cote :

20220436/1-20220436/99

Publication :

Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Agence nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Voir la notice producteur de l'Agence nationale de Sécurité du Médicament des produits de santé : FRAN_NP_004564.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Ce fonds est le résultat de plusieurs versements successifs réalisés par les agents de la direction générale au pôle des archives de l'agence.

Description :

Évolutions :
Les séances postérieures à 2011 seront versées par la suite.
Critères de sélection :
Des copies brochées présentes dans le fonds ont été éliminées.
Mise en forme :
Le classement est chronologique.

Conditions d'accès :

Archives publiques librement consultables.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
16,43 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : conseil scientifique (1994-2011) 20220437/1-20220437/91
 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : relations internationales (1982-2019) 20210363/1-20210363/690

Références bibliographiques :

- Sophie Chauveau, « Genèse de la ‘sécurité sanitaire' : les produits pharmaceutiques en France aux XIXe et XXe siècles », , vol. n°51-2, 2004. Revue d'histoire moderne & contemporaine
- Mathieu Ansaloni, Andy Smith, « Une agence au service d'une stratégie ministérielle. La crise du Mediator et la concordance des champs », , vol.7, 2018. Gouvernement et action publique
- Boris Hauray, « L'évaluation des médicaments, un enjeu politique », , n°16, 2011. Savoir/Agir
- Daniel Benamouzig, Julien Besançon, « Les agences, alternatives administratives ou nouvelles bureaucraties techniques ? », , n°3, 2007. Horizons stratégiques

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060543

Archives nationales

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