Inventaire d'archives : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
Cote :
1019 W
Informations sur le producteur :
France. Conseil interdépartemental de préfecture (Alpes-de-Haute-Provence / Bouches-du-Rhône / Vaucluse)
France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 1980-06-11 | versement numéro via reprise-754 France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_10745
Institutions :
France. Conseil interdépartemental de préfecture (Alpes-de-Haute-Provence / Bouches-du-Rhône / Vaucluse), France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)