Inventaire d'archives : Répertoire méthodique des minutes et répertoires de l'étude notariale de Galan (1637-1935)

Date : 1637 - 1935

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Publication :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

2013

Tarbes

Informations sur le producteur :

Etude notariale (Galan, Hautes-Pyrénées)

Biographie ou histoire

Comprend les archives notariales d'autres communes : Castelbajac et Libaros.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Ce fonds est constitué :

de trois versements effectués par les notaires de Galan :

- 3 E 40/1-56, 62-214 (entrée n°1592 du 28 octobre 1998),

- 3 E 70/1-33 (entrée n° 20090032 du 10 mars 2009),

- 3 E 99/1-47 (entrée n° 20110201 du 29 septembre 2011),

de la cotation d'un cahier de notaire existant dans un registre paroissial de la commune de Galan (183 E depot) :

- 3 E 114/1,

d'une réintégration provenant d'un détenteur privé :

- 3 E 76/1 (entrée n° 20090165 du 24 novembre 2009),

de la réintégration d'un article provenant d'un autre service d'Archives départementales (Archives départementales de la Haute-Garonne) :

- 3 E 67/27 (entrée n° 20090016 du 5 février 2009),

de la réintégration d'un article provenant d'un service d'Archives municipales (Archives minicipales de Tarbes) :

- 3 E 80/1 (entrée n° 20100054 du 21 avril 2010),

de 31 articles provenant d'une autre étude notariale du département (Tournay) :

- 3 E 39/24-51, 54-55, 72 (entrée n°1493 du 16 décembre 1997).

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Le notaire de Sabarros a été classé dans le répertoire des notaires de Castelnau-Magnoac. En effet, la commune de Sabarros ne sera rattachée au canton de Galan qu'en 1948.

Description :

Évolutions :

Accroissements

Fonds ouvert

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Conservation complète

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

En application de la législation relative aux archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Suivant le règlement des Archives départementales

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 324

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 24,49

Ressources complémentaires :

Sources internes

- Sous-série 8 U (doubles des répertoires des officiers publics et ministériels déposés au tribunal de grande instance de Tarbes pour la période 1790-1958). Pour l'arrondissement de Tarbes, les répertoires sont conservés sous les cotes 8 U 3/1-113.

Sources externes

- Registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire, consécutivement à la loi du 25 ventôse an XI concernant le notariat, ces registres font partie des archives du Ministère de la Justice, conservées aux Archives nationales.

La collection comprend deux séries : la première concernant les nominations de l'an XI-1912, la seconde celles effectuées depuis cette date (244 Mi 12 et 244 Mi 26).

- Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 2 U 245-251. Dossiers individuels des notaires.

Références bibliographiques :

Bibliographie

- Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat (3 JB 120).

- Jean-Paul Poisson, « L'Étude du notaire », dans Les lieux de mémoire. La France. 3. De l'archive à l'emblème, Paris, Gallimard, 1992.

- Les archives notariales : manuel pratique et juridique ; par la Commission des archives notariales, Conseil supérieur des archives, sous la direction de Geneviève Étienne et de Marie-Françoise Limon-Bonnet, Paris, la Documentation française, 2013.