Inventaire d'archives : Cour d'appel de Bordeaux, de la cour d'assises de la Gironde et de la cour régionale des pensions militaires

Contenu :

La sous-série 2 U, comporte de très précieux registres de la correspondance envoyée par le procureur général pour la période du 1er Empire. Ces documents montrent à quel point ce magistrat était soumis au désir du pouvoir en place et entretenait des rapports étroits avec le ministère de la Justice. Outre les arrêts prononcés par les chambres civiles et correctionnelles de la cour d'appel, les Archives départementales de la Gironde possèdent dans cette sous-série 2 U l'intégralité des verdicts prononcés par la cour d'assises de la Gironde, mais les dossiers de chaque affaire n'existent plus, sauf exception. Ce n'est qu'à partir de 1941 qu'ils furent systématiquement conservés. Une importante partie de cette sous-série est consacrée aux "cessions d'offices" des notaires, avoués, huissiers et commissaires priseurs, officiers ministériels soumis à l'autorité du procureur général qui pouvait diligenter une information si une plainte sérieuse contre l'un d'eux lui parvenait. Il existe de ce fait dans cette sous-série une importante partie réservée aux sanctions qui furent prises par le procureur général contre un officier ministériel, sanction pouvant aller de la destitution aux refus de l'honnorariat (après avis de la chancellerie). Les avocats, bien que n'étant pas officiers ministériels, pouvaient, eux aussi recevoir une sanction demandée par le procureur général soit pour un délit commis, soit pour des paroles jugées déplacées et insultantes lors d'un procès. Les documents concernant la cour régionale des pensions militaires sont eux aussi conservés dans la sous-série 2 U des Archives de la Gironde ; ils seront, dans l'avenir du plus haut intérêt tant sur le plan historique que sur le plan généalogique.

Cote :

2 U 1-1025

Publication :

Archives départementales de la Gironde
2009
Bordeaux

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1027

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
13-15, rue d'Aviau
Bordeaux
France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD033_IR_2U

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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