Les origines : Ensemble de la documentation permettant d'identifier les propriétaires et de recenser et évaluer les propriétés en vue de l'établissement d'un impôt, le cadastre tire son etymologie du bas-latin « capistratum », registre de l'impôt par tête (« caput »). Il existe donc depuis l'Antiquité puisque Servius Tullius, roi de Rome de 578 à 534 av.J.-C., ordonna que « tous les Romains bailleraient leurs biens par déclaration, après avoir prêté serment qu'elle contiendrait vérité sans rien taire ni déguiser ; donneraient chacun le nom de leur père et leur âge, le nom de leur femme et de leurs enfants, en quel quartier ils habitaient dans la ville ou en quel village et hameau aux champs. Ceux qui n'obéiraient à cela et ne donneraient au vrai leur dénombrement, que leurs biens fussent confisqués et que, après avoir eu le fouet, ils fussent vendus pour esclaves. » L'empire développa la chose en liant le cadastre à une structuration des terres dont on trouve encore des traces, notamment en Languedoc. Au Moyen Age, l'exemple le plus célèbre est le fameux « Domesday Book » créé par Guillaume le Conquérant après la conquête de l'Angleterre. Son but est double : faire un état précis de la propriété au vu des modifications entraînées par la conquête, et établir une taxe proportionnelle sur toutes les terres. Au cours d'une enquête menée dans tout le royaume, sont consignées dans un registre toutes les mutations opérées depuis la conquête, dans quelles mains avaient passé les domaines des Saxons et combien d'entre eux gardaient leurs héritages, le nombre d'arbres et d'arpents de chaque domaine, à quelle somme pouvait être évalué le produit de chaque localité. Le roi de France Charles VIII (1483-1498) a bien le projet de créer un cadastre pour tout le royaume divisé en quatre généralités (Langue d'Oc, Langue d'Oïl, Outre Seine et Normandie) mais les guerres d'Italie en empêchent la réalisation. Projets multiples et manque de volonté : Devant la faiblesse de la volonté royale, les initiatives particulières se multiplient, donnant des documents variés mais tenant toujours à un souci fiscal. Les principaux sont : Le livre d'estimes, dont les plus anciens remontent au XIVe siècle. Un arpenteur mesure les parcelles, un indicateur donne le nom du propriétaire, des experts évaluent la qualité du sol. Destiné à estimer l'impôt dû par chaque propriétaire, il est souvent préparatoire au compoix. Fort proches, mais plus détaillés, sont les registres d'arpentement établis en 1672 pour les communautés aquitaines. Plusieurs dizaines d'entre eux sont conservés dans les archives des communes. Le compoix (du latin « comptatio »). Il donne de façon précise la répartition de l'impôt en fonction des possessions de chacun. On distingue le compoix terrier et le compoix cabaliste (de l'Occitan « cabal » : capital, héritage, cheptel). Pour le premier, des coefficients sont calculés à l'avance en fonction de la qualité de la terre ; puis est fixée, pour chaque parcelle, la base d'imposition à partir de la superficie de la parcelle. Bien entendu, il faut multiplier la base par le coefficient pour connaître le montant de l'impôt. Faute de l'avoir fait, car les coefficients étaient indiqués sur la première page des registres, pages qui, souvent, ont rapidement disparu, certains historiens ont sous-estimé le poids de la fiscalité d'Ancien Régime. Le compoix cabaliste, quant à lui, recense les biens meubles. L'aveu et dénombrement, ou reconnaissance féodale, recense les terres, rentes, servitudes, droits honorifiques tenus d'un seigneur. Le vassal doit en faire la déclaration, par devant notaire, 40 jours au plus après la réception du fief. Ne concernant donc que les biens nobles, ces documents sont partiels mais d'une grande précision puisque rédigés par un notaire sous la surveillance attentive du seigneur ou de son représentant. Tous ces documents sont constitués de textes mais pas de plans, trop coûteux. Parmi les plus anciens plans parcellaires figure le cadastre de Toulouse de 1680. Colbert tente bien, en 1679, de présenter un projet de révision des tailles et de règlement uniforme des cadastres mais il faut attendre la déclaration royale du 21 novembre 1763 pour voir réapparaître cette idée. Etonnament moderne et illustrant l'esprit, particulièrement ouvert et intelligent, de Louis XV, elle précise : « Désirant de préparer dès-à-présent un moyen général d'exclure tout arbitraire et toute inégalité dans la répartition des impositions que nous aurons déterminées, il soit procédé à la confection d'un cadastre général de tous les biens-fonds situés dans le royaume, même de ceux dépendant du domaine de notre couronne, de ceux appartenant aux princes de notre sang, ecclésiastiques, nobles et privilégiés, de quelque nature et qualité que soient lesdits biens, sans qu'aucun puisse en être excepté, sous quelque prétexte que ce soit, et ce dans la forme la plus utile au soulagement de nos peuples... » L'opposition des privilégiés est telle que le projet est repoussé mais le besoin est tel que plusieurs provinces (Ile-de-France, Champagne, Limousin) prennent l'initiative, sous l'égide des intendants (dont Tourny en Limousin) d'entreprendre un nouveau cadastre. En 1775, Turgot reprend l'idée : le nouveau cadastre servirait à calculer un impôt regroupant toutes les taxes. Déjà sont posés des principes qui seront repris par Napoléon en 1807 : cadastre parcellaire établi sur les déclarations faites par les propriétaires à des commissaires spéciaux. La déclaration devrait contenir les noms et prénoms des propriétaires, le détail des biens, article par article, en distinguant la nature et le lieu où ils sont situés ; obligation est faite aux propriétaires de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires. Pour la première fois, le projet est imprimé et diffusé dans tout le royaume mais l'opposition des privilégiés est telle qu'il reste lettre morte. Il prévoyait en effet de créer un impôt unique basé sur le cadastre et frappant toutes les propriétés, aussi bien nobles que roturières . La Révolution ne va pas être en reste au niveau des projets. En effet, les cahiers de doléances de 73 assemblées de la noblesse et de 58 du Tiers Etat insistent sur la nécessité d'un nouveau cadastre. Le décret du 23 novembre 1790 prévoit la constitution d'un tableau par section des propriétés à partir des déclarations des propriétaires, déclarations vérifiées par des commissaires. Un décret de septembre 1791 prévoit même la confection de plans de masse et de plans parcellaires. Ce projet verra un début de réalisation dans certaines régions, mais la guerre qui commence en 1792 en arrête la rédaction. La loi du 12 brumaire An XI (3 novembre 1802) innove dans la mesure où elle s'attaque au problème essentiel : la fixation des limites communales. Elle prévoit aussi un arpentage général fait par des experts pour évaluer les produits imposables ainsi qu'une égalité proportionnelle de tous les départements. Peu à peu, les principes ont été posés, au fil des projets avortés. Il ne reste plus qu'à manifester une volonté politique certaine. Ce sera l'affaire de Napoléon. Le cadastre « napoléonien » : Son « acte de naissance » figure dans la loi de finances du 15 septembre 1807, ce qui montre bien la permanence du souci fiscal. Cette fois, rien n'est laissé au hasard. On prévoit d'abord la délimitation des communes et leur découpage en sections. Ensuite, est effectué tout un travail de triangulation consistant dans les opérations suivantes : 1-choisir et mesurer une base sûre ; 2- orienter cette base ; 3-choisir sur le terrain les points les plus faciles à repérer (arbre, clocher, tour...) et disposés le plus convenablement pour la formation des triangles ; 4-observer les trois angles de chaque triangle ; 5-calculer les triangles et la distance de leur sommet à la méridienne du lieu et à la perpendiculaire ; 6-construire le canevas trigonométrique. Bien entendu, ces opérations sont exécutées par des géomètres dirigés par des ingénieurs. On procède ensuite à l'arpentage, c'est-à-dire à la mesure des parcelles et à l'identification des propriétaires et des cultures et, dans le même temps, on lève les plans correspondants. Après quoi des experts classent les terres en fonction de leur fertilité et de la valeur de leur produit, et définissent une base de tarification. Enfin, les parcelles sont réparties dans chaque classe. Le bâti est distingué du non bâti et il est décidé que les évaluations seront valables pendant au moins 30 ans. Si, pendant cette période, un propriétaire améliore la qualité de sa terre, l'impôt restera le même. Les documents produits sont l'état de section (liste par numéro de parcelle), la matrice de rôle (liste alphabétique des propriétaires), la matrice proprement dite qui inclut les mutations, et les plans : plan général de la commune donnant les différentes sections (« tableau d'assemblage ») au 1/10000e, plans de sections au 1/2500e (les zones bâties sont développées au 1/1250e). Disons tout de suite que ces échelles ne seront que très imparfaitement respectées, tout au moins en Gironde. Il est important de souligner que ces plans sont, bien souvent, de pures merveilles, aussi bien sur la forme que sur le fond. Dans certaines régions, l'indication, par un code de couleurs, de la nature des cultures sur les plans les plus anciens font de ceux ci des documents esthétiquement magnifiques. Mais au delà de cet aspect, ces documents ne comportent pratiquement pas d'erreur ; bien évidemment, le terrain a bien souvent été modifié mais la précision du trait, la justesse des mesures font de ces plans un élément incontournable. En effet, ils sont suffisamment précis pour que le lien avec l'époque contemporaine puisse être fait, malgré les transformations. D'autre part, ils sont suffisamment anciens pour servir de trait d'union avec les plans plus anciens ou, tout au moins, servir de fond de plan pour la retranscription des données plus anciennes. Les opérations commencent dès 1808 et, trois ans plus tard, est publié un « Recueil méthodique », véritable code du droit cadastral. Il compte en effet 1144 articles ainsi répartis : 1- Principes du cadastre (articles 1 à 24) 2-Organisation (art.25 à 46). 3-Dispositions préliminaires (art.47 à 63). 4-Arpentage (art.64 à 313). 5-Principes des évaluations (art.317 à 410). 6-Expertise (art.411 à 683). 7-Communication aux propriétaires (art.684 à 755). 8-Assemblée cantonale (art.756 à 797). 9-Matrices et rôles (art.798 à 841). 10-Mutations (art.842 à 900). 11-Changements dans la consistance des terrains imposables (art.901 à 931). 12-Dépenses et comptabilité (art.932 à 1048). 13-Correspondance (art.1049 à 1086). 14-Inspection générale (art.1087 à 1106). 15-Résumé (art.1107 à 1144). Au delà des considérations techniques, le « Recueil » est un véritable ouvrage de pédagogie et de propagande, ce qui va en assurer le succès. De 1808 à 1814, 9000 communes sont traitées, pour un coût total de 40 millions de francs-or. De 1815 à 1821, 300 communes sont traitées chaque année. En Gironde, les premiers cantons traités sont ceux de Blanquefort (1808), La Teste, La Brède, Libourne (1809), Pessac, St Macaire (1810), Bordeaux (partie rurale), Auros, Podensac (1811), Langon, Cadillac (1812), Créon, Branne (1813). Mais tout ne se fait pas en un jour : l'émission du premier rôle cadastral des communes des cantons de Créon et Branne ne se fera qu'en 1825 ; Arveyres n'aura son état de section qu'en 1847, Ayguemorte-les-Graves en 1848, Auros en 1849, Auriolles en 1850, Arbanats en 1851... Il faut dire que la loi du 31 juillet 1821 précise que les opérations du cadastre seront désormais à la charge des départements. Les cadastres contemporains : La loi du 7 août 1850 précise que les communes cadastrées depuis au moins 30 ans peuvent procéder au renouvellement du cadastre. Mais les frais sont à la charge des communes et on ne prévoit pas la conservation des plans, défaut important puisque on va se retrouver, au début du XXe siècle, dans bien des cas avec les seuls plans du cadastre napoléonien. La loi du 17 mars 1898 reprend ces dispositions mais, cette fois, les frais sont répartis entre l'Etat, le département et la commune. C'est toutefois un échec : à peine 150 communes demandent le renouvellement du cadastre. Alors que bâti et non bâti, bien que distingués, étaient notés dans le même volume, le bâti fait l'objet de matrices particulières à partir de 1882. Elles sont closes en 1911 ; les matrices du non bâti le sont en 1912 et, en 1913, de nouvelles matrices ont créées, regroupant à nouveau bâti et non bâti. Elles sont reconnaissables à leur reliure de toile noire. A ce propos, la nature des reliures est un élément sûr pour reconnaître les diverses « générations » de cadastre : les volumes du cadastre napoléonien sont recouverts de papier de teintes pastel unies (bleu, jaune orangé…) ; les volumes de la seconde moitié du XIXe siècle sont reliés de papier toujours de couleur, mais chiné. Après les matrices de toile noire, le cadastre rénové fait l'objet de matrices de toile grise (d'où leur nom de « matrices grises ») reliées à l'italienne. Quant au cadastre de 1975, il est doté de reliures à l'italienne de carton noir. La loi du 16 avril 1930 prévoit, quant à elle, la possibilité de rénover le cadastre. En fait, il peut s'agir d'une « réfection » complète effectuée par une commission communale. Dans ce cas, on reprend tout à la base et les sections changent de nom. Il peut s'agir aussi d'une « révision », soit par « renouvellement » complet, les sections changeant de nom, mais sans intervention de la commission communale, soit par simple « mise à jour » ; les sections ne changent alors pas de nom. On peut avoir également un « remembrement » : les sections changent de nom et sont classées par ordre alphabétique inversé (ZA, ZB, YA, YB, XA, XB...) Le défaut de cette loi est qu'elle n'impose pas, sauf dans quelques cas bien précis, la rénovation. Elle va donc s'échelonner de 1930 aux années 1960. De plus, il faut attendre 1955 pour qu'un décret organise la rénovation en créant de nouvelles matrices (« matrices grises ») : le non bâti est inscrit sur des feuillets blancs, le bâti sur des feuillets roses ; des feuillets bleus reçoivent les indications portées au fichier immobilier (bâti au recto, non bâti au verso) Ce fichier, apparu en 1956, donne, parcelle par parcelle, un compte foncier en concordance avec les Hypothèques. Tenu de façon irrégulière, il est conservé aux Archives départementales mais comporte malheureusement d'importantes lacunes. En tête de ces « matrices grises » figure un tableau des comptes donnant le numéro de la parcelle, l'année de création du compte, le nom du propriétaire primitif (qui est, sauf exception, le dernier figurant dans la matrice précédente), les différentes mutations et, éventuellement, la date de suppression du compte. Enfin, la loi du 18 juillet 1974 autorise le remaniement chaque fois que le cadastre ne correspond plus à la réalité. La mise à jour porte sur la totalité de la commune, les sections changeant de nom (AA, AB, AC, BA , BB, BC...). Mais, depuis 1962, l'Administration du cadastre s'est lancée dans une politique de mécanisation des données. Le cadastre entrepris à partir de 1974 est donc mécanisé mais ne sont conservées sous forme de registre papier que les comptes supprimés, rangés par année de suppression. Ces matrices sont, pour le moment, les dernières à avoir été versées aux Archives. Tout le reste, transféré sur microfiches, est conservé par les services du cadastre. L'intérêt des documents cadastraux, quelle qu'en soit l'époque, est évident : absolument indispensable pour la connaissance de la topographie, de la toponymie et de l'étude des cultures, il peut apporter de précieux renseignements sur l'histoire des familles ; bien souvent, les mentions concernant les mutations sont accompagnées du nom du notaire qui a passé l'acte et de la date de l'acte. Néanmoins, les difficultés d'utilisation de ces documents sont importantes. Pour les plus anciens, les difficultés de lecture sont à peine compensées par la répétition des mêmes termes ; l'imprécision des mesures rend difficile, voire impossible, le recalage sur un fond de plan contemporain. Pour les registres plus récents, les difficultés tiennent, même si cela peut paraître étonnant, au non respect, plus ou moins grand, des instructions : c'est le cas, en particulier, pour l'échelle des plans du cadastre napoléonien.. De plus, certaines colonnes des matrices restent désespérément vides, notamment dans le cas des mentions concernant l'historique d'une parcelle. Enfin, la page consacrée à une parcelle s'est trouvée bien souvent remplie très rapidement. Les indications suivantes ont donc été inscrites soit plus loin dans le même registre, soit dans un autre registre et les renvois, marqués d'une petite écriture fine en bas de page, ont souvent disparu, le bas de la page ayant été déchiré au fil des consultations. Ces difficultés ont pour conséquence la lenteur du travail de classement et d'analyse entrepris en 2000 à propos du cadastre conservé aux Archives de la Gironde : avec une ténacité et une compétence exemplaires, une équipe a en effet entrepris le repérage des matrices et des plans, leur analyse détaillée, leur classement, leur cotation et, bien entendu, la rédaction du répertoire numérique correspondant. Au bout de cinq ans de travail, l'essentiel est repéré, classé et le répertoire est rédigé pour l'ensemble des communes en ce qui concerne le cadastre "napoléoniens" et pour les communes de A à L en ce qui concerne les matrices. En parallèle, les matrices sont rangées de façon plus cohérente. Christian CAU Conservateur en Chef aux Archives de la Gironde, Responsable du service Préservation et Traitement