Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales

Titre :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)

Contenu :

Sommaire
Art 1. Application des conventions médicales Franco-Belge, Franco-Helvétique et Franco-Luxembourgeoise, 1975-1976. Art 1-6. Autorisations d’exercer en France accordées à des étrangers au titre de l’année 1975 (chirurgiens-dentistes, médecins et sages-femmes non autorises).

Cote :

19800450/1-19800450/6

Publication :

Archives nationales
1980

Informations sur le producteur :

Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012286

Archives nationales

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