Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales
Titre :
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1. Application des conventions médicales Franco-Belge, Franco-Helvétique et Franco-Luxembourgeoise, 1975-1976. Art 1-6. Autorisations d’exercer en France accordées à des étrangers au titre de l’année 1975 (chirurgiens-dentistes, médecins et sages-femmes non autorises).
Cote :
19800450/1-19800450/6
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012286
Lieux :
Thèmes :
convention médicale, frontière, pays étranger, profession médicale, étranger