IND 21389

1.48.002 001 01 21389 législation minière. 1810-1938

organisation de la direction des mines. 1918-1962

budget du ministère de l'Industrie. 1940-1958

1.48.003 002 02 21381 écoles des mines. 1878-1967

003 03 21382 idem. 1901-1969

004 04 21383 occupation française de la Ruhr. 1920-1927

questions syndicales. 1932-1938

statuts des personnels des mines. 1931-1970

Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué en juin 1976 par le service du personnel et du budget de la direction des mines du ministère de l'industrie, par l'intermédiaire de M. Pariset, conservateur en mission au ministère de l'industrie.

La direction des mines est chargée des missions principales suivantes :

- Définir et mettre en oeuvre la politique générale relative à l'approvisionnement de la France en matières minérales.

- Veiller à la sécurité des installations industrielles, en particulier pour les mines et les carrières, les installations nucléaires, les appareils à pression, les explosifs.

- Promouvoir et orienter le développement des techniques et susciter l'innovation.

- Contribuer à la satisfaction des besoins des consommateurs par une information objective sur l'aptitude à l'emploi des produits industriels et par le contrôle des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales.

- Contribuer à l'animation de l'activité régionale, soutenir et orienter l'action des chambres de commerce et d'industrie, assurer la mise en oeuvre de moyen de formation professionnelle cohérent avec les objectifs industriels du ministère.

- La direction des mines exerce ses missions dans le cadre national en faisant appel aussi largement que possible aux échelons régionaux et locaux des administrations et établissements publics intéressés et en liaison avec les chambres de commerce et d'industrie. Elle prend part aux conférences et travaux internationaux qui relèvent de l'exercice de ces missions. Elle saisit la direction de l'administration générale de toutes propositions concernant la gestion administrative des services placés sous son autorité (bureau de documentation minière, services de l'industrie et des mines, écoles des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès, circonscriptions métrologiques, école supérieure de métrologie), notament les mesures relatives à la gestion du personnel propre à ces services.

Ce versement a été intégré aux fonds de la cité sous les cotes IND 21630 à 21385, il comprend uniquement les archives du bureau du personnel. En avril 1978, la cité a envoyé au ministère de l'industrie quelques dossiers issus de ce bureau du personnel : les fiches de notations des agents ayant quitté la direction de l'administration générale. Le classement a également donné lieu à des éliminations : répertoires de contrôle du personnel de 1923 à 1925, quelques dossiers concernant l'école nationale des mines (affaires générales, statuts de personnel)...

En accord avec Mme Lebrigand, conservateur en mission au ministère de l'industrie, la cité a procédé à la mise au pilon des archives du budget et de la gestion comptable : les dossiers des expertises de 1954 à 1973 ainsi que les dossiers concernant le budget de 1969 à 1973.

Art 1-4 : Information réunie, dans le cadre d’une gestion du personnel, sur les mines : Législation, organisation de la direction, statuts des personnels, questions syndicales occupation de la Ruhr, budget du ministère de l’Industrie : Dossiers thématiques, 1810-1970. Art 2-3 : Information réunie sur les écoles des mines, 1878-1969