Inventaire d'archives : W 25064-25088 - Direction départementale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
Contenu :
Présentation du contenu
Les opérations de construction sont toutes situées en Côte-d'Or.
Cote :
W 25064-25088
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2003
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
Biographie ou histoire
Le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, qui a été créé en 1944, est devenu le ministère de l'équipement et du logement en 1966 suite à la fusion du service des ponts et chaussées avec celui de la construction.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement n° 3765 du 26 novembre 1974
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les permis de construire compris dans ce versement sont issus d'une opération de tri au cours de laquelle le service versant n'a conservé que les permis demandés par des personnes morales (administrations, collectivités, organismes publics , entreprises et association).
Mise en forme :
Mode de classement
Les permis de construire sont classés suivant leur numéro et ils sont répartis en deux sous-séries:
-permis de construire à Dijon
-permis de construire en Côte-d'Or (sauf Dijon).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable selon les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application) : communicabilité immédiate.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 25 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,48
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Les points d'interrogation signifient que les données correspondantes ne figurent pas dans le dossier.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000003